Niveau terrain naturel
bibi
-
24 mars 2011 à 20:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 21:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 21:20
A voir également:
- Modification niveau terrain naturel
- Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Comment connaître son niveau et échelon coiffure - - Grilles salariales
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
24 mars 2011 à 21:20
24 mars 2011 à 21:20
bonjour
non.
et doublement.
d'une part parce qu'il appuie ses terres sur votre mur alors qu'il se doit de les retenir par ses propres moyens (pour autant que vous soyez certain qu'il soit bien implanté chez vous)(y compris les fondations...);
d'autre part parce que cette surélévation crée une vue dont vous pouvez demender la suppression sur le fondement de 678CC.
En a t-il le droit ?
non.
et doublement.
d'une part parce qu'il appuie ses terres sur votre mur alors qu'il se doit de les retenir par ses propres moyens (pour autant que vous soyez certain qu'il soit bien implanté chez vous)(y compris les fondations...);
d'autre part parce que cette surélévation crée une vue dont vous pouvez demender la suppression sur le fondement de 678CC.