Niveau terrain naturel

bibi - 24 mars 2011 à 20:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 21:20
Bonjour,
mon voisin a remblayé son trrain d'environ 60 cm en s'appuyant sur mon mur de cloture non mitoyen. En a t-il le droit ?
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1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 mars 2011 à 21:20
bonjour

En a t-il le droit ?

non.
et doublement.
d'une part parce qu'il appuie ses terres sur votre mur alors qu'il se doit de les retenir par ses propres moyens (pour autant que vous soyez certain qu'il soit bien implanté chez vous)(y compris les fondations...);
d'autre part parce que cette surélévation crée une vue dont vous pouvez demender la suppression sur le fondement de 678CC.
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