A qui sont les arbres ?

Question

Bonjour, y'a 2 ans j'ai acheté un taillis de chêne , j'y coupe mon bois de chauffage , la semaine dernière j'ai reçu un coup de téléphone du maire de la commune me disant que j'ai couper des arbres a eux , or l'année d'avant j'ai élaguer ces arbres pour éclaircir la ligne électrique on ne m'a rien reprocher. mon taillis et situer en surplomb par rapport a route ( petite route de campagne) sa forme un talus d'environ 5 mètres de dénivellement le talus appartient a la commune et ma clôture se trouve a la crête , le maire me dit que les arbres en crête lui appartienne esce vrai ? et comment situer cette crête tout les ans sa s'éboule un peut .

je vous remercit 

bien cordialement

aie mac · Answer

bonjour

esce vrai ? et comment situer cette crête tout les ans sa s'éboule un peut . 
la seule façon de le savoir entre 2 domaines privés est de faire un bornage par un GE.

fabrice1515 · Answer

bonjour et merci pour votre réponse la parcelle et bien borner la limite et la clôture les arbres sont en dedans de la clôture et quelque un a cheval mais les souches sont dans le talus et penche coté route d'où les éboulements, les arbres se trouve donc en crête mais chez moi .

a qui sont ces arbres a la commune propriétaire du talus ou a moi propriétaire de la parcelle ?

bien cordialement

aie mac · Answer

c'est un peu confus, mais pour résumer; si les souches sont sur votre terrain, les arbres vous appartiennent, quand bien même leurs branches empièteraient sur le fonds de la commune.
si les souches sont sur le terrain de la commune, les arbres leur appartiennent.
les souches sur la limite sont mitoyennes.

A qui sont les arbres ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters