Entente préalable ou pas ?
louloute29
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Bonjour,
Nous possédons une maison avec une avancée cimentée devant l'entrée (environ 5mètres carrés), qui nous est attribuée au point de vue cadastrale.
Nous souhaiterions clôturer cette partie avec une barrière en bois fixée par des chevilles à frapper (en fait ce serait une barrière plus ou moins amovible) ; Ceci afin que notre enfant puisse jouer devant la maison sans risquer de se faire renverser par une voiture et pour éviter aussi que les chiens errants ne fassent leurs besoins devant notre porte.
Pouvons-nous nous abstenir de demander une autorisation à la mairie pour poser cette barrière sachant que nous sommes dans un village qui possède un monument classé au patrimoine et que nous sommes à moins de 500 mètres de ce monument ?
Merci de votre réponse
Nous possédons une maison avec une avancée cimentée devant l'entrée (environ 5mètres carrés), qui nous est attribuée au point de vue cadastrale.
Nous souhaiterions clôturer cette partie avec une barrière en bois fixée par des chevilles à frapper (en fait ce serait une barrière plus ou moins amovible) ; Ceci afin que notre enfant puisse jouer devant la maison sans risquer de se faire renverser par une voiture et pour éviter aussi que les chiens errants ne fassent leurs besoins devant notre porte.
Pouvons-nous nous abstenir de demander une autorisation à la mairie pour poser cette barrière sachant que nous sommes dans un village qui possède un monument classé au patrimoine et que nous sommes à moins de 500 mètres de ce monument ?
Merci de votre réponse
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