Congé sans solde nounou à domicile

santiaguina Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - Modifié par santiaguina le 26/03/2011 à 00:28
santiaguina Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 23:45
Bonjour,
Nous employons une nounou à domicile depuis le mois de février . Elle ne travaillera pas pour nous le mois juillet et elle aura déjà eu tous ses jours de congé, car chaque mois nous lui versons le 10% du salaire correspondant a ses congé paye que on a convenu en commun accord. Dans ces conditions, elle aura le droit à toucher une indemnisation quelconque ou doit-on la payer ?
Merci de votre aide.

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
25 mars 2011 à 08:38
il faut lui payer son mois normal car vous avez fait une mensualisation .Vous lui avez payé 10% de ses cp acquis.Relisez les textes sur la mensualisation
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santiaguina Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
25 mars 2011 à 08:47
c'est à dire, je dois la payer le mois de juillet normalement même si nous on est parti en vacances ?et quel salaire ?? puisque elle travaille des jours et des heures irréguliers(pas tout les semaines les même quantité de heures et pas les même jours non plus , car mon travail est ainsi)
merci de me répondre
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
25 mars 2011 à 15:46
Qu'avez-vous fait comme contrat car normalement il y a un fixe tous les mois c'est à dire que vous partez sur un nombre d'heures annuelles que vous divisez par 12 et si certains mois elle travaille plus vous lui payez des heures complémentaires(cela s'appelle la mensualisation avec 52 semaines - nombre de semaines de congé).Par contre en juillet vous devez calculer suivant un mois normal comme si vous aviez travaillé si vous payez en heures réelles.
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question de logique elle sera en congés sans solde on ne vous paye pas 2 fois les vacances dans votre entreprise et ben la c'est pareil avec les 10% en plus chaque mois c'est a elle de gérer et de le mettre de coter pour le mois de juillet
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
25 mars 2011 à 18:41
mais vous ne savez pas ce que c'est la mensualisation des assistantes maternelles ? car si elle est en année incomplète elle est payée 12 mois sur 12 donc le mois de juillet est payé et par contre si elle est en année complète elle est payée quand elle a acquis ses cp et on ne verse pas les 10% en plus et si elle prend des congés avant ils sont sans solde.Donc pour cette maman vu qu'elle verse 10% tous les mois elle est en année incomplète donc payée tous les mois même quand elle est en vacances
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santiaguina Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
25 mars 2011 à 23:45
Merci de vos reponces!!!
On a fait un CDI garde d'enfant à domicile-garde simple-avec 20h de travail effectif modulables.

Alors, le mieux pour moi c'est de ne plus lui payer le 10%des CP chaque mois et lui verser ses CP au moment de notre vacances le mois de juillet??
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non vous lui devez rien car ele ses congés payés a 10 % donc quand ele part en vacances elle assume c'est sans solde
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a la fin de son contrat elle aura 10% de prime de précarité!
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santiaguina Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011
25 mars 2011 à 08:37
apparemment on peut pas lui imposer des congé sans solde j'ai essaye de me renseigner mais ne arrive pas à comprendre, j'avez entendu parler du une allocation, mais je ne suis pas sur, je ne veut pas non plus que ma nounou soie prive des allocations si elle a bien le droit.
Si quelqu'un pourra me renseigner je vous remercie beaucoup !
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