Emprunt seul ou à deux
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 16:46
24 mars 2011 à 16:46
VOUS ÊTES MARIE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ
Vous n'avez pas financé seul mais c'est la communauté qui a financé. Les revenus sont communs, les dettes sont communes etc...
Vous ne ferez pas un emprunt à deux mais un emprunt commun.En cas de divorce la moitié de tous les biens que vous avez acquis en commun seront partagés par part égale sauf
Les biens personnels acquis avant le mariage.
Les héritages et donations qui resteront acquis aux récipiendaires.
C'est clair, net, précis et incontournable.
Vous n'avez pas financé seul mais c'est la communauté qui a financé. Les revenus sont communs, les dettes sont communes etc...
Vous ne ferez pas un emprunt à deux mais un emprunt commun.En cas de divorce la moitié de tous les biens que vous avez acquis en commun seront partagés par part égale sauf
Les biens personnels acquis avant le mariage.
Les héritages et donations qui resteront acquis aux récipiendaires.
C'est clair, net, précis et incontournable.
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 16:33
24 mars 2011 à 16:33
Si marié sous le régime de la communauté, le prêt sera obligatoirement commun avec un emprunteur et un co-emprunteur.
En cas de divorce vous serez caution mutuelle l'un envers l'autre et vice et versa.
En cas de divorce vous serez caution mutuelle l'un envers l'autre et vice et versa.
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 17:44
24 mars 2011 à 17:44
Donc, si vous avez achetez la maison en 2002, c'est un bien acquis avant le mariage, donc votre propriété.
Si des travaux ont été fait dedans après le mariage, votre épouse en cas de divorce est en droit de demander le remboursement de la moitié du montant de ces travaux exécutés sous le régime de la communauté. Donc de l'agrandissement.
Si des travaux ont été fait dedans après le mariage, votre épouse en cas de divorce est en droit de demander le remboursement de la moitié du montant de ces travaux exécutés sous le régime de la communauté. Donc de l'agrandissement.