Y a t-il obligation d'un notaire après un décès

mamour - 24 mars 2011 à 09:08
violaine - 25 mars 2011 à 14:16

Bonjour,
ma mère vient de décéder, elle ne possèdait que des meubles bon à jeter et n'avait que des impayés (gaz, edf, loyers....)!
sommes-nous obligés de prendre un notaire?
quelles démarches devons-nous faire?

A voir également:

Y a t-il obligation d'un notaire après un décès
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Procuration notaire prix - Guide
Temps déblocage compte après décès sans notaire - Guide
Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

violaine
25 mars 2011 à 14:16

non, vous pouvez ne pas avoir recours à un notaire en l'absence de biens immobiliers dans la succession.
Vous devez vous rapprocher des services fiscaux pour déposer une declaration de succession même s'il n'y a pas de droits à payer.

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

Décès de la mère de mon concubin

crepi mur privatif

obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux

Y a t-il obligation d'un notaire après un décès

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters