A voir également:
- Titre de proprièté
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Les difficultés de communication avec votre notaire peut être résolues par les lettres recommandées, les e mails, la Chambre des Notaires pour leur demander conseil et puis porter plainte à la Chambre avec documents à l'appui si vous en possédez.
Si votre plainte est recevable par la Chambre des Notaires, un syndic rentrera en contact avec vous pour "tenter d'aplanir ces difficultés."
Envers vous, le notaire a des devoirs de pédagogie et de conseil.
Si vous n'avez pas compris ce qui a été dit, demandez qu'il recommence les explications, aussi clairement que possible , si possible par écrit . Le vocabulaire qu'il emploie doit être compréhensible par un citoyen lambda.
Conservez les courriers. Et armez vous de patience, et courage.
Si votre plainte est recevable par la Chambre des Notaires, un syndic rentrera en contact avec vous pour "tenter d'aplanir ces difficultés."
Envers vous, le notaire a des devoirs de pédagogie et de conseil.
Si vous n'avez pas compris ce qui a été dit, demandez qu'il recommence les explications, aussi clairement que possible , si possible par écrit . Le vocabulaire qu'il emploie doit être compréhensible par un citoyen lambda.
Conservez les courriers. Et armez vous de patience, et courage.
Bonjour,
Vous devriez vous faire conseiller par un Notaire de votre choix et proche de chez vous en prenant un R-D-V et si celui-ci accepte de vous aider, cela vous facilitera la communication pour avoir des informations que votre Notaire se fera transmettre par son Confrère ((pour commencer, une copie du Dossier de la Succession).
Il semblerait que votre Belle-Mère a opté pour 1/4 en Propriété et les 3/4 en Usufruit des Biens Immobilier et Mobilier qui appartenaient à votre Père, mais cela n'enlève pas le fait qu'il faut effectuer une Estimation de chaque Bien (Immeuble, Terrain, Véhicule etc.) et un Inventaire de chacun des Biens Mobilier de valeur (tableau, bibelot, collection etc.).
Bien évidemment, chaque Nu-propriétaire recevra "son document" qui lui sera envoyé par le Notaire, une fois le "Projet de Succession" accepté par tous les Héritiers et signés lors d'un R-D-V chez ce dernier.
Ensuite, le Notaire transmettra tous les Documents de la Succession, afin qu'ils soient enregistrés ! Il faudra compter plusieurs mois...
Cordialement.
Vous devriez vous faire conseiller par un Notaire de votre choix et proche de chez vous en prenant un R-D-V et si celui-ci accepte de vous aider, cela vous facilitera la communication pour avoir des informations que votre Notaire se fera transmettre par son Confrère ((pour commencer, une copie du Dossier de la Succession).
Il semblerait que votre Belle-Mère a opté pour 1/4 en Propriété et les 3/4 en Usufruit des Biens Immobilier et Mobilier qui appartenaient à votre Père, mais cela n'enlève pas le fait qu'il faut effectuer une Estimation de chaque Bien (Immeuble, Terrain, Véhicule etc.) et un Inventaire de chacun des Biens Mobilier de valeur (tableau, bibelot, collection etc.).
Bien évidemment, chaque Nu-propriétaire recevra "son document" qui lui sera envoyé par le Notaire, une fois le "Projet de Succession" accepté par tous les Héritiers et signés lors d'un R-D-V chez ce dernier.
Ensuite, le Notaire transmettra tous les Documents de la Succession, afin qu'ils soient enregistrés ! Il faudra compter plusieurs mois...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...