Inaptitude et reclassement refusé
Résolu
détresse
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, je suis déclarée en invalidité par la ss et en inaptitude au poste dans l entreprise
sauf au poste d administratifpar la médecine du travail. ET bien sur mon employeur me propose un reclassement dans les bureauxmais je le refuse pour raison de santé et aucune connaissance en la matière. Aujourd hui le mois est écoulé et toujours pas de réponse de sa part. Merci de me préciser quels sont mes droits? Ce silence joue t il en sa faveur? Que dois je faire? Depuis 4ans je subit ce harcellement et j en peux plus ! J oublie de vous dire que mon inaptitude fait suite a un accident du travail et que mon employeur ne veut surtout pas me payer puisque j ai 15 ans de maison.
Je vous remercie de l interet que vous me porterez car je suis désespérée et attend avec impatience vos réponses.
sauf au poste d administratifpar la médecine du travail. ET bien sur mon employeur me propose un reclassement dans les bureauxmais je le refuse pour raison de santé et aucune connaissance en la matière. Aujourd hui le mois est écoulé et toujours pas de réponse de sa part. Merci de me préciser quels sont mes droits? Ce silence joue t il en sa faveur? Que dois je faire? Depuis 4ans je subit ce harcellement et j en peux plus ! J oublie de vous dire que mon inaptitude fait suite a un accident du travail et que mon employeur ne veut surtout pas me payer puisque j ai 15 ans de maison.
Je vous remercie de l interet que vous me porterez car je suis désespérée et attend avec impatience vos réponses.
A voir également:
- Inaptitude et reclassement refusé
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Prime de reclassement csp imposable ✓ - Forum Impôts
- Prime de reclassement CSP et revenus exceptionnels - Forum Impôts
- Free flex refusé - Forum Consommation
19 réponses
bonjour
vous dites que vous refusez pour raisons de santé pourtant la médecine du travail vous a déclaré apte à un poste admnisitratif alors pourquoi??
la loi dit
l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail
L'employeur propose un emploi que le salarié refuse:
Licencier le salarié est possible si aucun autre poste ne peut lui être proposé. L'employeur doit alors :
si le refus du salarié n'est pas abusif, respecter la procédure de licenciement et verser au salarié, quelle que soit son ancienneté, une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (si l'indemnité prévue par la convention collective applicable est plus importante, c'est elle qui devra être versée, mais sans être doublée) ;
si le refus est jugé abusif (refus systématique des propositions ou refus d'un poste spécialement aménagé avec maintien de la rémunération par exemple), mettre en oeuvre la procédure de licenciement et verser au salarié l'indemnité légale de licenciement (ou l'indemnité conventionnelle si la convention collective ne l'exclut pas).
vous dites que vous refusez pour raisons de santé pourtant la médecine du travail vous a déclaré apte à un poste admnisitratif alors pourquoi??
la loi dit
l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail
L'employeur propose un emploi que le salarié refuse:
Licencier le salarié est possible si aucun autre poste ne peut lui être proposé. L'employeur doit alors :
si le refus du salarié n'est pas abusif, respecter la procédure de licenciement et verser au salarié, quelle que soit son ancienneté, une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (si l'indemnité prévue par la convention collective applicable est plus importante, c'est elle qui devra être versée, mais sans être doublée) ;
si le refus est jugé abusif (refus systématique des propositions ou refus d'un poste spécialement aménagé avec maintien de la rémunération par exemple), mettre en oeuvre la procédure de licenciement et verser au salarié l'indemnité légale de licenciement (ou l'indemnité conventionnelle si la convention collective ne l'exclut pas).
Bonjour,
Je viens de voir votre méssage, détresse, et au vu de vos explications, il semblerai qu'aucuns actes écrits ai été fait ni de sa part ni de la votre est-ce que tout cela n'à été que verbalement formulé?
Sinon quels sont les propositions écrites que vous avez suite à cette inaptitude.
En tout cas à mon avis cela fait 2 problèmes distincts à regler, d'une part vous êtes déclarée, reconnue inapte ça c'est oké, vous avez le droits de faire valoir vos droist! ...MAIS,attention de ne pas tomber dans un piège si votre patron met à votre disposition un poste de travail de reclassement, et que vous le refusez, il faudra bien évaluer vos refus face à ce poste .Est-ce qu'ne visite médicale soit dans l'entreprise soit ailleurs CPAM ou autre ne serait pas nécéssaire pour valider et authentifier votre refus, qui je le répète est justifiable mais doit correspondre à des critères précis et indiscutables deplus par votre position d'ancienne dans la boite , vous avez écrit 15 ans de poste ,attention encore effectivement de ne pas faire de faux pas face à votre patron qui risquerai d'en profiter, enfin cela n'est qu'une hypothèse!
bon courage défendez-vous correctement et ne laissez pas le stress vous faire perdre vos moyens, la vie n'est pas une ligne droite sans bosses et donc je vous souhaite une bonne réussite .
Je viens de voir votre méssage, détresse, et au vu de vos explications, il semblerai qu'aucuns actes écrits ai été fait ni de sa part ni de la votre est-ce que tout cela n'à été que verbalement formulé?
Sinon quels sont les propositions écrites que vous avez suite à cette inaptitude.
En tout cas à mon avis cela fait 2 problèmes distincts à regler, d'une part vous êtes déclarée, reconnue inapte ça c'est oké, vous avez le droits de faire valoir vos droist! ...MAIS,attention de ne pas tomber dans un piège si votre patron met à votre disposition un poste de travail de reclassement, et que vous le refusez, il faudra bien évaluer vos refus face à ce poste .Est-ce qu'ne visite médicale soit dans l'entreprise soit ailleurs CPAM ou autre ne serait pas nécéssaire pour valider et authentifier votre refus, qui je le répète est justifiable mais doit correspondre à des critères précis et indiscutables deplus par votre position d'ancienne dans la boite , vous avez écrit 15 ans de poste ,attention encore effectivement de ne pas faire de faux pas face à votre patron qui risquerai d'en profiter, enfin cela n'est qu'une hypothèse!
bon courage défendez-vous correctement et ne laissez pas le stress vous faire perdre vos moyens, la vie n'est pas une ligne droite sans bosses et donc je vous souhaite une bonne réussite .
Re- bonjour détresse, et "Oups ,dsl" je viens de voir seulement ,le fil de la discussion et je vois que vous attendez une confirmation de réponse en tout cas je ne sais quoi vous dire , il me semble aussi que vous avez des droits qui régissent votre situation et donc les appliquer tout simplement avec de bon conseils cela devrait se passer rapidement car je vois que vous êtes bien suivie déjà par votre correspondant "58Sab" bon courage et bravo pour l'ordinateur!!
PS: mon conseil personnel en matière de harcelement dans le cadre du travail si vous n'avez pas cumulés des preuves tout au long des années passées, laissez tomber, car sans preuves, vous aurez rien de concret, sinon un peu plus de détresse au final, alors misez plutôt sur les voies de recours médicales qui vous sont déjà reconnues et quand au harcelement, vous oublierez des que vous aurez reglé cette affaire et quitté les lieux votre santé ira bien mieux, croyez-moi !
PS: mon conseil personnel en matière de harcelement dans le cadre du travail si vous n'avez pas cumulés des preuves tout au long des années passées, laissez tomber, car sans preuves, vous aurez rien de concret, sinon un peu plus de détresse au final, alors misez plutôt sur les voies de recours médicales qui vous sont déjà reconnues et quand au harcelement, vous oublierez des que vous aurez reglé cette affaire et quitté les lieux votre santé ira bien mieux, croyez-moi !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir, oui vous avez raison, il y a la decision de la médecine du travail . Mais toujours pas de réponse de mon employeur , j ai pris contact avec un syndicat qui m a conseillé d attendre encore une semaine puisse qu il va me verser un salaire!!! On verra bien il m aime trop je dois lui manquer!! Je voudrai remonter le temps pour ne l avoir jamais connu!! Ce harcellement je le souhaite a personne.
Aujourd hui j ai vu mon psy et voila ou j en suis!
J espère que je ne vous ai pas soulé,
Je vous remercie de me lire et vous tiens au courant de mon feuilleton ,
a bientot.
Aujourd hui j ai vu mon psy et voila ou j en suis!
J espère que je ne vous ai pas soulé,
Je vous remercie de me lire et vous tiens au courant de mon feuilleton ,
a bientot.
Bonjour, je vous remercie pour ces quelques mots qui font du bien! La je sors du kiné et mon psoriasis a peine guérit reviens j ai vraiment envie de tourner une page qui n en fini pas! Bref, toujours pas de nouvelles alors j attends.
Salutations a bientot.
Salutations a bientot.
OK merci pour l info je vais calculer mais il trouvera quelque chose pour pas me payer bien sur mais l espoir fais vivre je crois!
Bonne journée et a bientot.
Bonne journée et a bientot.
Ok j enverrai toutes photocopies de mes courriers a l inspection du travail, mais vous savez il en fait des choses mais je ne peux vos les écrire! E t il sait que moi aussi je ne lui ferai pas de cadeau! J ai failli démissionné a plusieurs reprises mais j ai rencontré des gens qui m ont aidé comme la ss ou la fnath. J ai été délégué du personnel et delegue syndical . J oubliai mon psy qui est super surtout qui ma fais reprendre confiance en moi, surtout quan on vous dénigre devant la galerie et qu on montre que vous etes une **** et qu un jour il m a dit le personnel c est comme les machines quand c est usés on le met a la poubelle : mais si je me met a raconter il m en faudra des pages et ce n est pas le sujet du forum alors merci de m avoir lu et merci de vos conseils et de vos précisions .
Je vous tiens au courant des que j ai des nouvelles.
Abientot
Je vous tiens au courant des que j ai des nouvelles.
Abientot
Bonsoir,
J'ai lu vos derniers commentaires et bravo! la balle est dans votre camps ne lâchez pas juste avant la ligne d'arrivée!..
et puis des harceleurs comme çô! il y en à au travail , dans les familles, un peu partout ...
MAIS faut savoir que la vérité finie par triompher ! et que la seule voie de recours c'est la justice , même si ça prend des années parfois ...
Bon courage vous arrivez au bout de cette histoire.
J'ai lu vos derniers commentaires et bravo! la balle est dans votre camps ne lâchez pas juste avant la ligne d'arrivée!..
et puis des harceleurs comme çô! il y en à au travail , dans les familles, un peu partout ...
MAIS faut savoir que la vérité finie par triompher ! et que la seule voie de recours c'est la justice , même si ça prend des années parfois ...
Bon courage vous arrivez au bout de cette histoire.
Bonsoir, j ai reçu un courrier de mon employeur noté : vous refusez notre proposition de reclassement alors nous ne pouvons pas procéder a celui ci ,nous ne disposons pas d autres postes disponibles a votre etat de santé , pouvez vous m éclairer, est ce une cause réelle ou pas de licenciement ? Est ce que j aurai mes indemnité multiplié par deux (AT) ? Merci de me répondre.
Je voudrai savoir comment se passe un entretien préalable ? Et si je ne suis pas d accord avec mon employeur , je peux contester ? Y a t il un compte rendu ? Merci.
Bonsoir, j'ai passé cet entretien préalable assisté du délégué syndical de mon entreprise, j ai fait acte de présence, j ai écouté et surtout je n ai pas répondu a ses agréssions . Cela a duré 5mn . Aujourd hui j attends la lettre de licenciement .
Bonjour
Avez-vous consulté votre convention collective afin de savoir si vous ne pourriez pas bénéficier d'une indemnité de licenciement plus avantageuse pour cause d'inaptitude.
Si vous avez adhéré à une mutuelle obligatoire, vérifiez si vous n'aurez pas encore des droits à faire valoir après votre licenciement.
Avez-vous consulté votre convention collective afin de savoir si vous ne pourriez pas bénéficier d'une indemnité de licenciement plus avantageuse pour cause d'inaptitude.
Si vous avez adhéré à une mutuelle obligatoire, vérifiez si vous n'aurez pas encore des droits à faire valoir après votre licenciement.
Bonjour, ma convention collective est celle des industrie chimique et franchement je ne sais meme pas comment calculer mais droits. Vous parlez d une mutuelle d entreprise si j ai bien compris, non j ai une mutuelle indépendante mais je me renseignerai merci pour tous les renseignements.
Bonjour,je vous remercie de me renseigner sur tous mes droits au licenciement en at et inaptitude. merci
Je suis obligé de le refuser ce reclassement je suis suivie a cause de ce harcelement qui me pourrit la vie depuis 4ans alors imaginez travailler devant ce boss qui peut pas me voir! De plus je n ai aucune connaissance en secrétariat et je n ai ni les capacités ni les connaissance pour ce postes ce que j ai expliqué dans ma lettre. ce harcellement que je n ai pu prouvé mais réel m a rendu malade et folle. Je ne sais pas si mes motifs de refus sont légitimes mais mon boss ne me fera pas de cadeau! J espère avoir au moins mes droits et mes imdemnités.
Merci de me répondre.
Merci de me répondre.
je vous remercie pour votre réponse . Aujourdhui toujours pas de réponse de mon employeur que dois je faire? attendre ou lui écrire ? Je ne voudrais pas perdre mes droits le délais de reclassement est dépassé depuis une semaine. Je pense appeler l inspection du travail j ai peur que le temps passe et mon employeur me considère comme démissionaire qu en pensez vous? Merci de vos conseils. Salutations.
non non il ne peut vous considérer comme démissionnaire puisqu'en + vous lui avez déjà fait part de votre refus pour la place proposée
vous pouvez lui demander un rdv ou lui écrire en lui disant que vous avez réfusé le poste de reclassement à telle date
il doit vous payer normalement jusqu'a tant qu'il vous licencie puisque le délai d'un mois est dépassé
vous pouvez lui demander un rdv ou lui écrire en lui disant que vous avez réfusé le poste de reclassement à telle date
il doit vous payer normalement jusqu'a tant qu'il vous licencie puisque le délai d'un mois est dépassé
Désolée j ai des pertes de mémoires c est les médocs . Alors j attends puisqu il doit me payer jusqu au licenciement. Je vais lui écrire simplement en recommandé. Mais j imagine pas du tout mon employeur me payer!!!
Je vous remercie de m avoir éclairé car j étais perdu! Je vous informe que c est la première fois de ma vie que je touche un ordinateur mais ne riez pas! J étais paumé et j ai pris l ordinateur de ma fille et voila. Je vous salut et vous donnerai des nouvelles la semaine prochaine, a bientot
Je vous remercie de m avoir éclairé car j étais perdu! Je vous informe que c est la première fois de ma vie que je touche un ordinateur mais ne riez pas! J étais paumé et j ai pris l ordinateur de ma fille et voila. Je vous salut et vous donnerai des nouvelles la semaine prochaine, a bientot
bonjour aujourd hui je n ai toujours pas de réponse de mon employeur et je m inquiète. J ai lu qu il pouvait prendre un delai supplémentaire de 10 jours mais qu il devait me payer effectivement. Faut il que j attende encore? combien de temps peut il laisser courrir ?Que dois je faire ?
Merci de me répondre et de me conseiller, salutations
Merci de me répondre et de me conseiller, salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...