Clause suspensive dans compromis de vente

Lapougnette - 23 mars 2011 à 12:27
 Lapougnette - 23 mars 2011 à 14:17
Bonjour,

Nous avons fait une proposition pour l'acquisition d'une maison.
Cette proposition a été acceptée par la propriétaire.
Cette maison est pour l'instant habitée par des locataires qui ont dit verbalement à la propriétaire qu'ils allaient déménager, le mari démarrant ses nouvelles fonctions au 1er août. Mais pour le moment ils n'ont pas déposé leur préavis car ils n'ont pas encore reçu le document officiel de mutation de la part de l'employeur.
Nous devions signer le compromis cette semaine en y inserrant cette clause suspensive : "à condition que le bien soit libre de toute occupation et location au moment de la réitération de l'acte authentique".
Mais hier coup de fil de l'agence immo qui me dit que le notaire de la proprio ne veut pas que l'on signe ce compromis car cette clause ne serait pas valable et que si les locataires ne partaient finalement pas, nous nous retrouverions propriétaire d'un bien en location !

Moi, on me dit que cette situation est assez atypique mais qu'à priori rien n'interdit d'inserrer une telle clause dans la rédaction du compromis. Du coup je suis embêtée, surtout pour le prêt immo.
Bien que la signature du compromis soit reportée nous restons prioritaires sur l'achat de cette maison puisque la proprio a accepté notre proposition. Mais moi, j'ai déjà fait les démarches pour le financement. Là on me propose un plan de financement qui e convient mais j'ai peur que si l'on tarde à signer ce compromis le taux n'augmente ! Du coup on va perdre de l'argent !

D'après vous, que devons-nous faire ?
Vaut-il mieux attendre que les locataires aient posé leur préavis ?
Cette clause suspensive serait-elle valable ?
Puis-je faire bloquer le taux sans le compromis ?
Puis-je demander à la propriétaire ou à l'agence immo une baisse sur le prix relative à la hausse du taux ? Etant donné que la proprio a mis son bien en vente avant d'avoir reçu le préavis des locataires et que l'agence a commis une faute pro en acceptant le mandat pour la vente d'une maison qui n'est pour l'heure pas vendable ?

Merci d'avance de vos réponses,

Bonne journée !

1 réponse

Inséré la clause « que le bien soit libre de toute occupation et location au moment de la réitération de l'acte authentique ».
Si refus ne pas signer le compromis.
Ou faire baisser le prix de vente => au prix d'un bien louer

Il faut que le vendeur soit précis bien loué ou libre.

Les paroles s'envolent les écrits restes.
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Lapougnette
23 mars 2011 à 14:17
Bonjour

Merci de votre réponse
Mais le notaire du vendeur peut-il refuser de nous faire signer le compromis avec une telle clause ? Il dit que cette clause ne serait pas valable et que passé le délai des 7 jours nous serions engagés à acheter (bien entendu si obtention du prêt)...
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