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1 réponse
Inséré la clause « que le bien soit libre de toute occupation et location au moment de la réitération de l'acte authentique ».
Si refus ne pas signer le compromis.
Ou faire baisser le prix de vente => au prix d'un bien louer
Il faut que le vendeur soit précis bien loué ou libre.
Les paroles s'envolent les écrits restes.
Si refus ne pas signer le compromis.
Ou faire baisser le prix de vente => au prix d'un bien louer
Il faut que le vendeur soit précis bien loué ou libre.
Les paroles s'envolent les écrits restes.
23 mars 2011 à 14:17
Merci de votre réponse
Mais le notaire du vendeur peut-il refuser de nous faire signer le compromis avec une telle clause ? Il dit que cette clause ne serait pas valable et que passé le délai des 7 jours nous serions engagés à acheter (bien entendu si obtention du prêt)...