Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende payée, mais non reçue

gaspard -  
 gaspard -
Bonjour,
j'ai payé une amende de 135 e par timbre amende avant les 45 jours et je reçois une amende forfaitaire majorée de 375 € pour non paiement !
J'ai la seconde moitié du timbre qui fait foi
Que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonsoir,

Vous faites une réclamation auprès de l'Officier du Ministère Public (dont l'adresse est indiquée sur l'avis d'amende majorée).
Vous y joignez la photocopie de l'autre partie du timbre. Pas l'original, il pourrait s'égarer lui aussi...
0
gaspard
 
merçi
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Amende déjà payée mais toujours réclamée.
vincefr -
thibautart -

14 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses