Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende payée, mais non reçue

gaspard -  
 gaspard -
Bonjour,
j'ai payé une amende de 135 e par timbre amende avant les 45 jours et je reçois une amende forfaitaire majorée de 375 € pour non paiement !
J'ai la seconde moitié du timbre qui fait foi
Que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonsoir,

Vous faites une réclamation auprès de l'Officier du Ministère Public (dont l'adresse est indiquée sur l'avis d'amende majorée).
Vous y joignez la photocopie de l'autre partie du timbre. Pas l'original, il pourrait s'égarer lui aussi...
0
gaspard
 
merçi
0

Discussions similaires

Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses