Contestation retrait de point
Résolu
jean-guy
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
y aurait-il une lettre type pour contester le retrait de point pour un permis
obtenu avant 1989
y aurait-il une lettre type pour contester le retrait de point pour un permis
obtenu avant 1989
A voir également:
- Contestation retrait de point
- Calcul point pénibilité - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Chronopost mauvais point relais - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir
Il n'y a pas de modèle de lettre,
puisque que vous ne pouvez pas contester pour ce motif,
ce n'est qu'une rumeur qui n'a pas de bien fondé.
Il n'y a pas de modèle de lettre,
puisque que vous ne pouvez pas contester pour ce motif,
ce n'est qu'une rumeur qui n'a pas de bien fondé.
nautilewarrior
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Vous avez parfaitement raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...