Succession

nini945 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bernar65 -
Bonjour,
ma mere est deccedée il y a 2mois et a notre grande surprise il restait environ 11000 euros sur sont compte bancaire
alors qu'elle etait sous tutelle et nous n'en savions rien ma mere vivait du FNS et de l'aide subsidiaire de nous 4
comme elle etait en maison de retraite malgre notre aide financiere, l'apa, les APL et ces ressources
il fallait que l'aide sociale du departement complete le prix mensuel de la maison de retraite
je voudrai savoir si l'aide sociale va recuperer ce qu'il reste sur le compte ou existe il un plafond
nini

1 réponse

Bernar65
 
Bonjour,
Ni l'APA (pour l'instant) ni l'APL ne sont récupérables sur la succession. S'agissant de l'aide sociale, il faudrait en connaître la nature. Je vous renvoie donc au lien ci-dessous :
http://www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm
Cordialement.
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