Donation en avance d'hoirie
thethothi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 1997, ma mère m'a fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain d'environ 900m2 évalué à l'époque à 372 540 francs soit environ 57 000€.
Si ma mère décède, la valeur de ce terrain entrera dans la succession. Quelle sera la valeur retenue pour le partage entre mes 4 frères et soeurs ?
Est-ce la valeur en 1997 ou cette valeur est-elle réactualisée au moment du décès et lors du partage de la succession ?
Sachant que la valeur de ce terrain a été multiplié par 4 en 15 ans.
en 1997, ma mère m'a fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain d'environ 900m2 évalué à l'époque à 372 540 francs soit environ 57 000€.
Si ma mère décède, la valeur de ce terrain entrera dans la succession. Quelle sera la valeur retenue pour le partage entre mes 4 frères et soeurs ?
Est-ce la valeur en 1997 ou cette valeur est-elle réactualisée au moment du décès et lors du partage de la succession ?
Sachant que la valeur de ce terrain a été multiplié par 4 en 15 ans.
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2 réponses
cette valeur est-elle réactualisée au moment du décès et lors du partage de la succession ?
Le rapport s'effectue selon la valeur du bien au jour du partage en fonction de son état lors de la donation.
Cependant, l'acte de donation peut prévoir d'autres conditions ou méthodes de réévaluation.
A voir.
Le rapport s'effectue selon la valeur du bien au jour du partage en fonction de son état lors de la donation.
Cependant, l'acte de donation peut prévoir d'autres conditions ou méthodes de réévaluation.
A voir.
thethothi
Merci pour votre réponse, est ce que l'on peut refaire l'acte de donation en avance d'hoirie au bout de 15ans et faire rajouter par le notaire d'autres conditions ou méthodes de réévaluation en accord avec le donateur et le donataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...