Mise sous protection lors d'une vente maison
malou
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Bonjour,
je voudrais savoir si une vente de maison en usufruit peut-être stoppée car pour une des personnes usufruitières une demande de mise sous protection a été demandée
doit-on attendre la réponse du juge des tutelles ou bien la vente peut-elle avoir lieu ?????
merci d'avance
je voudrais savoir si une vente de maison en usufruit peut-être stoppée car pour une des personnes usufruitières une demande de mise sous protection a été demandée
doit-on attendre la réponse du juge des tutelles ou bien la vente peut-elle avoir lieu ?????
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