Questions sur divorce, séparations, héritages
michael34750
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Vivant depuis 30 ans chez mes parents, je me pose différentes questions à leur sujet et peut être auriez vous les réponses que je cherche...
Marié sous le régime de la communauté, mes parents ont choisit de divorcer au bout de 30 ans de vie en commun. Lorsqu'ils se sont mariés, ils ont fait 2 actes notariés différents. Le 1er concernait les biens et l'appartement que mon père possédait avant leur mariage et qui lui revienne donc de plein droit (l'appartement est toujours en location qui lui rapporte 700 € par une agence). le second acte notarié constitue le terrain acquis avec la construction de la villa sur le régime de la communauté où nous habitons toujours actuellement ma mère et moi puisque nous n'avons pas d'autres endroit ou aller.
Est ce que ma mère aura droit d'après vous à la moitié de la valeur de la villa tel qu'il est décrit sur les documents notarié même si mon père si oppose ?
Mon père est partie de la villa en fin décembre 2010 alors qu'il payait toutes les charges de la villa (900 euros par mois). Il a insulté ma mère devant plusieurs amis lors d'un repas et nous avons donc constituer toute les attestations des personnes présente. il a également arrété les virements de 400 € que ma mère percevait ces derniers temps pour y transférer tout ses virements et sa retraite sur d'autres comptes...ma mère a très peu travaillé et n'a qu'une chambre actuellement en location pour 340 €. Quand a moi, j'ai très peu vécu en dehors de la vie de famille, je suis reconnu travailleur handicapé pour un problème de vue et je ne peux me déplacer en véhicule. Je ne touche même pas l'AAH. Je suis en création d'entreprise en tant qu'auto entrepreneur, mes revenus sont très faible, voir inexistant certains mois.
J'ai un frère plus jeune que moi qui vit à Paris hébergé chez sa copine et qui a lui aussi du mal à trouver un job dans sa branche.
Mon père est t'il en droit de nous laisser sans nouvelles et sans appuie financier de sa part (il touche environ 2000 euros entre sa retraite + son appartement en location). Il est également loger gratuitement chez ses parents qui sont bien content de nous avoir mis de coté avec le reste de la famille.
De plus, vu les circonstances, je ne sais pas si j'ai mon mots à dire dans cette histoires puisque toute la famille du coté de mon père ont mis leur mots au moment de la conciliation et de la séparation de corps et de domicile qui a eu lieu tout récemment. Si je m'en mêle avec mon frère en exprimant notre point de vue sur ces histoires de famille vis à vis de ce divorce, peut on nous déshériter mon frère ou moi de quoi que ce soit qui pourrait nous revenir plus tard ?
J'aimerai également savoir si j'ai le droit de mettre en vente la villa ou nous habitons avec ma mère, puis d'en parler à mon père si j'obtiens des touches pour la vendre sachant que nous avons déjà eut 3 agences immobilières pour faire une expertise gratuite suivit d'une expertise immobilier de la part de l'avocat de mon père ? Puis je la mettre en vente à un prix supérieur à l'expertise qui a eu lieu ?
Je vous remercie pour tout vos conseils
Michael
Vivant depuis 30 ans chez mes parents, je me pose différentes questions à leur sujet et peut être auriez vous les réponses que je cherche...
Marié sous le régime de la communauté, mes parents ont choisit de divorcer au bout de 30 ans de vie en commun. Lorsqu'ils se sont mariés, ils ont fait 2 actes notariés différents. Le 1er concernait les biens et l'appartement que mon père possédait avant leur mariage et qui lui revienne donc de plein droit (l'appartement est toujours en location qui lui rapporte 700 € par une agence). le second acte notarié constitue le terrain acquis avec la construction de la villa sur le régime de la communauté où nous habitons toujours actuellement ma mère et moi puisque nous n'avons pas d'autres endroit ou aller.
Est ce que ma mère aura droit d'après vous à la moitié de la valeur de la villa tel qu'il est décrit sur les documents notarié même si mon père si oppose ?
Mon père est partie de la villa en fin décembre 2010 alors qu'il payait toutes les charges de la villa (900 euros par mois). Il a insulté ma mère devant plusieurs amis lors d'un repas et nous avons donc constituer toute les attestations des personnes présente. il a également arrété les virements de 400 € que ma mère percevait ces derniers temps pour y transférer tout ses virements et sa retraite sur d'autres comptes...ma mère a très peu travaillé et n'a qu'une chambre actuellement en location pour 340 €. Quand a moi, j'ai très peu vécu en dehors de la vie de famille, je suis reconnu travailleur handicapé pour un problème de vue et je ne peux me déplacer en véhicule. Je ne touche même pas l'AAH. Je suis en création d'entreprise en tant qu'auto entrepreneur, mes revenus sont très faible, voir inexistant certains mois.
J'ai un frère plus jeune que moi qui vit à Paris hébergé chez sa copine et qui a lui aussi du mal à trouver un job dans sa branche.
Mon père est t'il en droit de nous laisser sans nouvelles et sans appuie financier de sa part (il touche environ 2000 euros entre sa retraite + son appartement en location). Il est également loger gratuitement chez ses parents qui sont bien content de nous avoir mis de coté avec le reste de la famille.
De plus, vu les circonstances, je ne sais pas si j'ai mon mots à dire dans cette histoires puisque toute la famille du coté de mon père ont mis leur mots au moment de la conciliation et de la séparation de corps et de domicile qui a eu lieu tout récemment. Si je m'en mêle avec mon frère en exprimant notre point de vue sur ces histoires de famille vis à vis de ce divorce, peut on nous déshériter mon frère ou moi de quoi que ce soit qui pourrait nous revenir plus tard ?
J'aimerai également savoir si j'ai le droit de mettre en vente la villa ou nous habitons avec ma mère, puis d'en parler à mon père si j'obtiens des touches pour la vendre sachant que nous avons déjà eut 3 agences immobilières pour faire une expertise gratuite suivit d'une expertise immobilier de la part de l'avocat de mon père ? Puis je la mettre en vente à un prix supérieur à l'expertise qui a eu lieu ?
Je vous remercie pour tout vos conseils
Michael
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3 réponses
Bonjour
Je n'ai pas bien comprise si votre mere est deja divorcée ou si c'est en cours ?
Ensuite, es ce qu'il est prévue une pension alimentaire pour vous les enfants ?
Et enfin, es ce que votre mere a demandé une pension de secours pour ses frais actuels ?
Et non, vous ne pourrez pas etre déshériter si vous vous opposez à votre pere
Et non aussi , vous ne pouvez pas vendre, tant que la liquidation n'est pas prononcé par un jugement et ce sont vos parents qui ont la main la dessus!
Pourquoi votre mere paie t'elle un loyer si elle reste dans le domicile conjugale ?
Je n'ai pas bien comprise si votre mere est deja divorcée ou si c'est en cours ?
Ensuite, es ce qu'il est prévue une pension alimentaire pour vous les enfants ?
Et enfin, es ce que votre mere a demandé une pension de secours pour ses frais actuels ?
Et non, vous ne pourrez pas etre déshériter si vous vous opposez à votre pere
Et non aussi , vous ne pouvez pas vendre, tant que la liquidation n'est pas prononcé par un jugement et ce sont vos parents qui ont la main la dessus!
Pourquoi votre mere paie t'elle un loyer si elle reste dans le domicile conjugale ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse
Je n'ai pas bien comprise si votre mere est deja divorcée ou si c'est en cours ?
---> le divorce est en cours, le jour de la conciliation a eu lieu ce lundi 21 mars et nous attendons le compte rendu d'ici quelques jours.
Ensuite, es ce qu'il est prévue une pension alimentaire pour vous les enfants ?
---> Non, ma mère a demandé 800 € de pensions compensatoire pour elle mais je n'ai pas mis mon mot la dessus. J'aurai certainement du le faire plus tot en meme temps que les attestations des amis puisque toute la famille du coté de mon père ont mis leur mot.
Et enfin, es ce que votre mere a demandé une pension de secours pour ses frais actuels ?
---> Oui, répondu juste au dessus, on a demandé 800 € pour subvenir au 900 € de charges mais je ne sais pas si ma mère touchera quelque chose avant la fin de son divorce.
Et non, vous ne pourrez pas etre déshériter si vous vous opposez à votre pere.
---> Quelqu'un m'a dit que si je m'oppose à mon père, il pouvais me déshériter de moitié, et comme on est deux avec mon frère, on aurait droit à 25% de l'héritage chacun. Je ne sais pas si c'est vrai ou juste une rumeur.
Et non aussi , vous ne pouvez pas vendre, tant que la liquidation n'est pas prononcé par un jugement et ce sont vos parents qui ont la main la dessus!
---> Nous venons de joindre le notaire qui nous a confirmer ce matin que l'on pouvait s'occuper de la mise en vente de la villa nous meme mais il faut que le prix de vente reste supérieur au prix de l'expertise. Si j'obtiens des appels et des avis positifs, j'en parlerai alors a mon père pour qu'il signe la vente.
Pourquoi votre mere paie t'elle un loyer si elle reste dans le domicile conjugale ?
---> ma mère ne paie pas de loyer, mais comme elle a très peu travaillé et ne touche pas encore de retraite, elle n'a qu'une chambre en location dans la villa qui lui rapporte 340 € par mois seulement.
Merci
Je vous remercie pour votre reponse
Je n'ai pas bien comprise si votre mere est deja divorcée ou si c'est en cours ?
---> le divorce est en cours, le jour de la conciliation a eu lieu ce lundi 21 mars et nous attendons le compte rendu d'ici quelques jours.
Ensuite, es ce qu'il est prévue une pension alimentaire pour vous les enfants ?
---> Non, ma mère a demandé 800 € de pensions compensatoire pour elle mais je n'ai pas mis mon mot la dessus. J'aurai certainement du le faire plus tot en meme temps que les attestations des amis puisque toute la famille du coté de mon père ont mis leur mot.
Et enfin, es ce que votre mere a demandé une pension de secours pour ses frais actuels ?
---> Oui, répondu juste au dessus, on a demandé 800 € pour subvenir au 900 € de charges mais je ne sais pas si ma mère touchera quelque chose avant la fin de son divorce.
Et non, vous ne pourrez pas etre déshériter si vous vous opposez à votre pere.
---> Quelqu'un m'a dit que si je m'oppose à mon père, il pouvais me déshériter de moitié, et comme on est deux avec mon frère, on aurait droit à 25% de l'héritage chacun. Je ne sais pas si c'est vrai ou juste une rumeur.
Et non aussi , vous ne pouvez pas vendre, tant que la liquidation n'est pas prononcé par un jugement et ce sont vos parents qui ont la main la dessus!
---> Nous venons de joindre le notaire qui nous a confirmer ce matin que l'on pouvait s'occuper de la mise en vente de la villa nous meme mais il faut que le prix de vente reste supérieur au prix de l'expertise. Si j'obtiens des appels et des avis positifs, j'en parlerai alors a mon père pour qu'il signe la vente.
Pourquoi votre mere paie t'elle un loyer si elle reste dans le domicile conjugale ?
---> ma mère ne paie pas de loyer, mais comme elle a très peu travaillé et ne touche pas encore de retraite, elle n'a qu'une chambre en location dans la villa qui lui rapporte 340 € par mois seulement.
Merci
Bonjour
je n'avais pas bien comprise votre question pour la vente de la maison , je pensais que vous vouliez savoir si vous pouviez la vendre vous meme.
Sinon, une fois la décision rendu par le juge, vous pourrez mettre à excécution cette décision si elle comporte la formule "excécutoire "(vous poserez la question à l'avocat)
Vous pourrez vous meme assigner votre pere pour demander une pension alimentaire juste apres (sachant que vous devrez assigner vos deux parents, mais comme votre mere na aucun revenu, ce sera vite vu)
Elle aura donc une pension de secours et il serait bon que vous notifiez aussi une prestation compensatoire et la prise en charge total du crédit par votre pere (voir avec l'avocat)
Cordialement
je n'avais pas bien comprise votre question pour la vente de la maison , je pensais que vous vouliez savoir si vous pouviez la vendre vous meme.
Sinon, une fois la décision rendu par le juge, vous pourrez mettre à excécution cette décision si elle comporte la formule "excécutoire "(vous poserez la question à l'avocat)
Vous pourrez vous meme assigner votre pere pour demander une pension alimentaire juste apres (sachant que vous devrez assigner vos deux parents, mais comme votre mere na aucun revenu, ce sera vite vu)
Elle aura donc une pension de secours et il serait bon que vous notifiez aussi une prestation compensatoire et la prise en charge total du crédit par votre pere (voir avec l'avocat)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...