Sucession, indivision, usufruit
rotassi
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aureedominique -
aureedominique -
Bonjour,
Peut on sortir d'une indivision dans laquelle on se retrouve, à l'insu de notre plein gré, suite à une succession? La 2ème fê du père décédé a l'usufruit; les 4 enfants, 3 du 1er mariage et 1 du second sont nu propriétaires. Celà sans que quelqu'un ne perde la valeur de la part qui lui est attribuée?
Peut on sortir d'une indivision dans laquelle on se retrouve, à l'insu de notre plein gré, suite à une succession? La 2ème fê du père décédé a l'usufruit; les 4 enfants, 3 du 1er mariage et 1 du second sont nu propriétaires. Celà sans que quelqu'un ne perde la valeur de la part qui lui est attribuée?
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- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Oui, car "nul n'est tenu de rester dans l'indivision".
On peut sortir de l'indivision par 3 moyens :
- La vente de sa quote-part à un (ou à des ou aux) co-indivisaire(s) ;
- Si aucun ne peut ou veut acheter, la vente à un tiers (mais ça risque d'être compliqué de trouver un acheteur) ;
- Ou provoquer un partage judiciaire (mais ça risque d'être long).
La première solution est donc de loin celle à privilégier, quitte à y perdre quelques petits sous...
Cordialement.
Oui, car "nul n'est tenu de rester dans l'indivision".
On peut sortir de l'indivision par 3 moyens :
- La vente de sa quote-part à un (ou à des ou aux) co-indivisaire(s) ;
- Si aucun ne peut ou veut acheter, la vente à un tiers (mais ça risque d'être compliqué de trouver un acheteur) ;
- Ou provoquer un partage judiciaire (mais ça risque d'être long).
La première solution est donc de loin celle à privilégier, quitte à y perdre quelques petits sous...
Cordialement.
merci à Bernar65.
Ayant un notaire chargé de la succession, trainant la patte pour l'écoute et le traitement de nos questions et autres souhaits, peut être pas tout à fait impartial, je ne parviens pas à débloquer cette situation. Long pour long, le partage judiciaire sera peutêtre la solution... Le bien en question n'est pas entretenu, est utilisé par peu et peu. Il fait en plus partie d'une coproprieté, familliale: maison à 2 niveaux, 1 appart à l'étage, 1 appart en RDC. Nous sommes concernés par le RDC. Nous sommes au moins 2 à vouloir nous en dépatouiller, mais bien! Nous ne sommes en plus ni près du bien, ni près du notaire , contrairement à l'autre partie. Alors, que faire? comment faire?
Ayant un notaire chargé de la succession, trainant la patte pour l'écoute et le traitement de nos questions et autres souhaits, peut être pas tout à fait impartial, je ne parviens pas à débloquer cette situation. Long pour long, le partage judiciaire sera peutêtre la solution... Le bien en question n'est pas entretenu, est utilisé par peu et peu. Il fait en plus partie d'une coproprieté, familliale: maison à 2 niveaux, 1 appart à l'étage, 1 appart en RDC. Nous sommes concernés par le RDC. Nous sommes au moins 2 à vouloir nous en dépatouiller, mais bien! Nous ne sommes en plus ni près du bien, ni près du notaire , contrairement à l'autre partie. Alors, que faire? comment faire?
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