Contravention majorée

sylfred 74 - 21 mars 2011 à 19:15
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 mars 2011 à 00:26
Bonjour,
Quelques temps après avoir réaliser un changement d'adresse sur ma carte de grise de moto,je reçois une contravention majorée sur un excès de vitesse (flash par l'arrière d'un radar automatique). Le changement d'adresse sur ma carte de grise, s'est donc fait seulement après cette infraction alors que j'avais déménagé depuis plusieurs mois déjà.
Ceci implique qu'il y a eu lors de l'envoi de la première amende un renvoi à l'expéditeur "n'habite plus à l'adresse indiquée". Cette amende est aujourd'hui de 375 €. J'aimerai la contester car sur l'avis de contravention il apparaît une erreur sur l'immatriculation :
En effet il y un 0 devant le n° de département ce qui donne TM0+n° du département au lieu de TM+n° de département. Les 1er chiffres sont les bons et la marque du véhicule aussi mais le modèle n'est pas précisé. Y'a t-il une chance d'obtenir gain de cause si je conteste l'immatriculation de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention et ne sais donc pas si le n° d'immatriculation sur ce dernier est bon.
Merci de votre éclairage.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 21/03/2011 à 21:34
Bonsoir ,

Je ne crois pas que vous ayez des chances d'avoir gain de cause puisque vous avez tardé a faire votre changement d'adresse. Aviez vous demandé le suivi de votre courrier ? Peut-etre une piste ?

Du coup, "ils" ne pouvaient deviner votre nouvelle residence ce qui explique la majoration.

Dur la pilule ...
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 554
22 mars 2011 à 00:26
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison, d'autant plus que le changement d'adresse doit se faire dans le mois.
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