Contravention majorée
sylfred 74
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21 mars 2011 à 19:15
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 mars 2011 à 00:26
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 mars 2011 à 00:26
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Foyer
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Modifié par Foyer le 21/03/2011 à 21:34
Modifié par Foyer le 21/03/2011 à 21:34
Bonsoir ,
Je ne crois pas que vous ayez des chances d'avoir gain de cause puisque vous avez tardé a faire votre changement d'adresse. Aviez vous demandé le suivi de votre courrier ? Peut-etre une piste ?
Du coup, "ils" ne pouvaient deviner votre nouvelle residence ce qui explique la majoration.
Dur la pilule ...
Je ne crois pas que vous ayez des chances d'avoir gain de cause puisque vous avez tardé a faire votre changement d'adresse. Aviez vous demandé le suivi de votre courrier ? Peut-etre une piste ?
Du coup, "ils" ne pouvaient deviner votre nouvelle residence ce qui explique la majoration.
Dur la pilule ...
22 mars 2011 à 00:26
Vous avez parfaitement raison, d'autant plus que le changement d'adresse doit se faire dans le mois.