Contravention majorée

sylfred 74 -  
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Quelques temps après avoir réaliser un changement d'adresse sur ma carte de grise de moto,je reçois une contravention majorée sur un excès de vitesse (flash par l'arrière d'un radar automatique). Le changement d'adresse sur ma carte de grise, s'est donc fait seulement après cette infraction alors que j'avais déménagé depuis plusieurs mois déjà.
Ceci implique qu'il y a eu lors de l'envoi de la première amende un renvoi à l'expéditeur "n'habite plus à l'adresse indiquée". Cette amende est aujourd'hui de 375 €. J'aimerai la contester car sur l'avis de contravention il apparaît une erreur sur l'immatriculation :
En effet il y un 0 devant le n° de département ce qui donne TM0+n° du département au lieu de TM+n° de département. Les 1er chiffres sont les bons et la marque du véhicule aussi mais le modèle n'est pas précisé. Y'a t-il une chance d'obtenir gain de cause si je conteste l'immatriculation de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention et ne sais donc pas si le n° d'immatriculation sur ce dernier est bon.
Merci de votre éclairage.

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir ,

Je ne crois pas que vous ayez des chances d'avoir gain de cause puisque vous avez tardé a faire votre changement d'adresse. Aviez vous demandé le suivi de votre courrier ? Peut-etre une piste ?

Du coup, "ils" ne pouvaient deviner votre nouvelle residence ce qui explique la majoration.

Dur la pilule ...
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison, d'autant plus que le changement d'adresse doit se faire dans le mois.
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