J'ai un souci avec ma couleur de facade
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en litige avec le maire de mon village car les teintes de ma facade n'entre pas dans le POS (ou plutôt PLU) de mon village, alors qu'il n'y a aucun batiment ou monument historique dans mon village. J'ai essayé de négocier à l'amiable avec lui, mais impossible. Quelle possibilité ai-je pour conserver ma facade telle quelle ? Une pétition aurait-elle de l'effet ?
Je suis en litige avec le maire de mon village car les teintes de ma facade n'entre pas dans le POS (ou plutôt PLU) de mon village, alors qu'il n'y a aucun batiment ou monument historique dans mon village. J'ai essayé de négocier à l'amiable avec lui, mais impossible. Quelle possibilité ai-je pour conserver ma facade telle quelle ? Une pétition aurait-elle de l'effet ?
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1 réponse
bonjour
la présence ou l'absence d'un monument historique est sans lien avec les craractéristiques du nuancier annexé au POS ou PLU.
c'est un élément réglementaire qui doit être respecté par le pétitionnaire au même titre que le type d'occupation du sol ou la SHON du bâtiment.
à ce titre, l'utilité d'une pétition a autant de vertus que celle de l'usage d'un archet pour un piano à queue.
la présence ou l'absence d'un monument historique est sans lien avec les craractéristiques du nuancier annexé au POS ou PLU.
c'est un élément réglementaire qui doit être respecté par le pétitionnaire au même titre que le type d'occupation du sol ou la SHON du bâtiment.
à ce titre, l'utilité d'une pétition a autant de vertus que celle de l'usage d'un archet pour un piano à queue.
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