J'ai un souci avec ma couleur de facade
4'
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21 mars 2011 à 18:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 mars 2011 à 19:17
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 mars 2011 à 19:17
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aie mac
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Modifié par aie mac le 22/03/2011 à 07:47
Modifié par aie mac le 22/03/2011 à 07:47
bonjour
la présence ou l'absence d'un monument historique est sans lien avec les craractéristiques du nuancier annexé au POS ou PLU.
c'est un élément réglementaire qui doit être respecté par le pétitionnaire au même titre que le type d'occupation du sol ou la SHON du bâtiment.
à ce titre, l'utilité d'une pétition a autant de vertus que celle de l'usage d'un archet pour un piano à queue.
la présence ou l'absence d'un monument historique est sans lien avec les craractéristiques du nuancier annexé au POS ou PLU.
c'est un élément réglementaire qui doit être respecté par le pétitionnaire au même titre que le type d'occupation du sol ou la SHON du bâtiment.
à ce titre, l'utilité d'une pétition a autant de vertus que celle de l'usage d'un archet pour un piano à queue.
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