Un client doit il payer
Bonjour,
je suis artisan en entreprisse individuel jai effectuer des travaux de maconnerie pour une somme de7100 euro ttc le client accepte mon de devis et le signe il me vers un acconpte de 3500 euros et je relisse les travaux de pendant toute la dure du chantier ils sont tres content et jai meme realiser des travaux suplementaire nont facturer apres 1moi jenvois une lettre de relance pour me regler le solde restant 1mois plus tard il menvois unlettre recomander motif tout les point de mon devis sont litigieux et il me proposse de ne pas agraver la situation et dans rester la et de porte plainte contre mal façon caracterisee hor pendant toute la dure du chantier il son ette tres satisfait quelle sont mes recour j'attend des reponses cordilement
je suis artisan en entreprisse individuel jai effectuer des travaux de maconnerie pour une somme de7100 euro ttc le client accepte mon de devis et le signe il me vers un acconpte de 3500 euros et je relisse les travaux de pendant toute la dure du chantier ils sont tres content et jai meme realiser des travaux suplementaire nont facturer apres 1moi jenvois une lettre de relance pour me regler le solde restant 1mois plus tard il menvois unlettre recomander motif tout les point de mon devis sont litigieux et il me proposse de ne pas agraver la situation et dans rester la et de porte plainte contre mal façon caracterisee hor pendant toute la dure du chantier il son ette tres satisfait quelle sont mes recour j'attend des reponses cordilement
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3 réponses
Bonjour,
Tribunal de commerce pour litige entre commerçants.
Tribunal d'instance : litige avec un particulier.
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Tribunal d'instance : litige avec un particulier.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 20/03/2011 à 11:50
Modifié par gerber1 le 20/03/2011 à 11:50
Bonjour
C'est à vous de savoir si vous avez bien travaillé ou si vous avez bacle le boulot .
Si vous pensez que le chantier est correct,vous vous adressez au tribunal de commerce ,qui désignera un expert pour juger du travail effectué.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
C'est à vous de savoir si vous avez bien travaillé ou si vous avez bacle le boulot .
Si vous pensez que le chantier est correct,vous vous adressez au tribunal de commerce ,qui désignera un expert pour juger du travail effectué.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2011 à 09:37
Lisez ceci .:TRIBUNAL DE COMMERCE
Compétent jusqu'à 4000 €
Cordialement
21 mars 2011 à 11:57
Artisan et particulier = civil.