Loyers impayés, pas de présence au jugement

stephsophnel - 19 mars 2011 à 16:44
 stephsophnel - 20 mars 2011 à 13:07
Bonjour,
j'aide une amie qui a acheté un appartement à Arcueil, région parisienne.
depuis des mois son locataire ne paie plus les loyers.
elle doit faire des travaux (changement compteurs électriques par exemple) et chaque fois qu'elle se présente, le locataire n'est jamais là.
il y a eu une assignation en justice, et le locataire ne s'est pas présenté au jugement. on lui a juste dit qu'on avait retrouvé une adresse le concernant (lui ou sa famille) en guadeloupe... (et alors ?)
que peut elle faire à présent ? peut elle forcer l'ouverture de son appartement grace à l'aide d'un huissier ?
comme elle me le fait remarquer très justement : "au pire, s'il était décédé dans l'appartement, on ne le saurait meme pas..."
comment faire ?
merci à vous pour vos réponses.

2 réponses

il faut s'assurer qu'il n'a pas quitté l'appartement sans rien dire .dans ce cas vous forcez la porte changez les serrures et vous l'habitez avant de le relouer .sinon il faut continuer la procédure
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stephsophnel
19 mars 2011 à 17:28
merci pour votre réponse rapide BULOU ! mais comment savoir s'il est bien parti ? en regardant régulièrement si le courrier est pris ? sinon, continuer la procédure signifie quoi ? comment cela va-t-il aboutir ? (merci à nouveau)
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Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 03:08
bonjour : s'il était encore là, il y a des signes : lumières le soir par exemple.

Si le compteur électrique et le compteur de l'eau sont accessibles, faites des relevés pour voir si ça bouge.

Le voisinage pourrait aussi vous renseigner.

S'il n'est pas là depuis un moment, il ne doit pas payer ses factures. Peut-être se renseigner à E.D.F., mais je ne sais pas s'ils donnent ces renseignements.

Vérifiez que la porte est bien fermée à clé. On voit de tout.
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stephsophnel
20 mars 2011 à 07:45
merci PAULIN2164. je vais dire à mon amie de faire ça, mais ça n'est pas facile, elle a des kms de l'appartement en question... mais j'ai noté tout ça et je vais lui en faire part. quelle galère ! soyez propriétaires...
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Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 09:08
bonjour : A-t-elle loué directement ou par agence ???

Ne connaîtrait-elle pas quelqu'un sur place qui pourrait surveiller cela à sa place ??? Par exemple, un retraité qui ne sait pas quoi faire des ses journées, ou qui voudrait simplement rendre service ??

Lorqu'on a des logements, mieux vaut être sur place.

Il faut savoir que certains partent et mettent les clés dans la boîte aux lettres, de vrais irresponsables... ça c'est déjà vu.

Au moins qu'ils avertiraient.

Vous auriez un truc à faire : vous fermez simplement le compteur d'eau dans le local à compteur. Rien ne l'empêchera de réouvrir, mais en attendant, s'il n'a pas d'eau peut-être donnera-t-il signe de vie dans le cas où il reviendrait.

Autre solution, après tout, il lui serait arrivé quelque chose, il pourrait être à l'intérieur. Vous pouvez faire intervenir les pompiers pour qu'ils aillent voir...
Si vous avez un double de clé, ils n'auront pas à défoncer la porte. Et vous en aurez le coeur net.. vous saurez s'il a déménagé.

Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
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stephsophnel
20 mars 2011 à 09:42
super ! merci pour tous ces conseils. en fait, elle a loué l'appartement par Agence. déjà il y a eu "faute" au départ, car elle a loué à une personne et l'agence a rajouté un nom sur le bail, sans demander l'avis de mon amie... la personne du départ est partie, laissant l'appartement au monsieur qui y habite (?) actuellement... je lui envoie de suite par mail vos solutions. merci !!
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bonjour : ça a été un stratagème pour faire avoir un logement à une personne qui n'a pas la solvabilité suffisante.

Mais le locataire qui a signé le bail est toujours responsable du paiement des loyers, même s'il est parti, donc l'agence doit le poursuivre pour ces impayés. Elle est comme un garant de la personne qui ne paie pas et doit payer à sa place. Donc, c'est contr'elle qu'il faudrait agir. Même si elle est partie, ça ne change rien tant que le logement n'est pas complètement libéré.

Ce n'est pas la peine d'avoir des frais d'agence pour se retrouver dans une telle situation. En général, on prend une agence pour un peu plus de tranquillité, mais là, c'est réussi.

Il faudrait signaler ce genre de cas au ministre du logement : Benoît Apparu, ça l'instruirait... il faudrait qu'il reçoivent des tas de lettre pour qu'il se rende compte dans quelles situation peut se retrouver un bailleur.
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stephsophnel
20 mars 2011 à 10:47
en fait, là le souci du paiement des loyers n'est pas vraiment le problème majeur car mon amie avait souscrit une assurance et donc perçoit le paiement des loyers. par contre, il y a bien eu rajout du nom d'une deuxième locataire, et mon amie aimerait récupérer son appartement au vu de la situation. peut etre a-t-il déterrioré l'appartement, peut etre lui est-il arrivé un souci...??? aucun moyen de communication et donc il n'est pas venu au jugement.
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s'il y a une assurance loyers impayés, il est prévu aussi, dans une certaine limite, la remise en état du logement en cas de dégradations.

Il faut voir quand se termine le bail qui doit être de 3 ans.

Il faut avertir le locataire par LR AR, ou plus sûr par huissier au moins 6 mois avant la fin du bail (mais il vaut mieux prévoir plus large 8 ou 10 mois) pour reprise de l'appartement pour soi-même, ou bien ses ascendants ou ses descendants, ou ceux du concubin notoire etc...

Donc, il faut voir de quand date de bail, et si vous êtes dans les temps.

Sauf que s'il n'y a personne, l'huissier se "cassera le nez" sur la porte.

Renseignez vous à l'ADIL, il y en a dans presque tous les départements, c'est gratuit.

Attention, l'assurance ne paie pas indéfiniment, en général c'est limité à 24 mois.

Au fait l'assurance ne poursuit-elle pas ce locataire, car en général, elles n'aiment pas payer trop longtemps...
Renseignez-vous auprès de l'agence.
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stephsophnel
20 mars 2011 à 13:07
rebonjour, j'ai laissé à un message à l'ADIL du département et je les appellerai semaine prochaine. pour le reste, de ce que je sais, c'est parce qu'elle a voulu faire des travaux dans son appartement qu'elle a constaté qu'en plus de ne pas payer le loyer, il ne répondait pas non plus à la porte. elle doit changer le compteur électrique je crois. donc, il a été appelé devant le juge et ne s'est pas présenté. Vous parlez de sa famille, ça doit etre pour cela que le juge a juste dit à mon amie qu'ils avaient trouvé trace de sa famille en guadeloupe. mais ils l'ont laissée sur cette réponse sans plus de détails. je fais copie de vos mails à mon amie, je pense que cela va bien l'aider. merci à vous
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