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Retenir une caution pour vice caché

brochno - 19 mars 2011 à 14:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2011 à 16:50
Bonjour,

Peut on retenir une partie de la caution d'un locataire suite à un vice caché avec facture à l'appui envoyé à ce dernier?
Rien inscrit sur l'état des lieux .

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
19 mars 2011 à 14:43
bonjour , qu appellez vous " vice caché ??
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brochno
19 mars 2011 à 16:15
VMC qui est tombé et cassé lors de l' emménagement des nouveaux locataires pendant leur première nuit.
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
Modifié par lbigaret le 19/03/2011 à 16:50
Non. D'où la nécessité de peaufiner un EDL.
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