Retenir une caution pour vice caché ... Signaler brochno - Dernière réponse le 19 mars 2011 2 réponses Bonjour, Peut on retenir une partie de la caution d'un locataire suite à un vice caché avec facture à l'appui envoyé à ce dernier? Rien inscrit sur l'état des lieux . Merci d'avance 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler jaqot bonjour , qu appellez vous " vice caché ?? ... Signaler brochno VMC qui est tombé et cassé lors de l' emménagement des nouveaux locataires pendant leur première nuit. Réponse 2 / 2 ... Signaler lbigaret Modérateur Non. D'où la nécessité de peaufiner un EDL. Discussions similaires On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché gomantrelle Acquéreur m'accuse vice caché Utilisateur anonyme comment se defendre contre une accusation de vice caché? lili J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché Rociodiaz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler jaqot bonjour , qu appellez vous " vice caché ?? ... Signaler brochno VMC qui est tombé et cassé lors de l' emménagement des nouveaux locataires pendant leur première nuit.
... Signaler brochno VMC qui est tombé et cassé lors de l' emménagement des nouveaux locataires pendant leur première nuit.