ABUS
grida
-
18 mars 2011 à 16:16
oneshotvictimes Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 10:14
oneshotvictimes Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 10:14
4 réponses
bonjour
pour vous il s'agit de démarchage à domicile et la législation du code de la consommation est très stricte sur ce point;
Je vous invite à prendre connaissance des articles L 121-21 à L 121-26 du code la consommation. Vous pourrez ainsi juger si la société par l'intermédiaire de son démarcheur, a bien respecté la législation en vigueur concernant le démarchage à domicile.
Vous pouvez prendre connaissance de ces articles en allant sur le site de Légifrance.
Dans la rubrique les codes en vigueur, vous choisissez code de la consommation.
Consultation gratuite.
pour vous il s'agit de démarchage à domicile et la législation du code de la consommation est très stricte sur ce point;
Je vous invite à prendre connaissance des articles L 121-21 à L 121-26 du code la consommation. Vous pourrez ainsi juger si la société par l'intermédiaire de son démarcheur, a bien respecté la législation en vigueur concernant le démarchage à domicile.
Vous pouvez prendre connaissance de ces articles en allant sur le site de Légifrance.
Dans la rubrique les codes en vigueur, vous choisissez code de la consommation.
Consultation gratuite.
oneshotvictimes
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5 janvier 2012
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3 janv. 2012 à 18:25
3 janv. 2012 à 18:25
LETTRE ENVOYEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Président de la république,
Depuis plusieurs années, un certain nombre de sociétés oeuvrant entre autres dans le milieu de l'internet et des sites web (pour exemple : T............y, C.....x, L......o et bien d'autres), en partenariat avec des sociétés de financement très connues (P....p, K.... lease, L....m, etc..) sévissent dans notre pays.
De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sociétés, avec l'appui de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers.
Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) par ces tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature.
Le fait, par exemple, de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels "ONE SHOT" sans en informer le signataire, tient du génie.
Des drames humains se jouent tous les jours, il suffit de lire les forums sur le sujet pour s'en rendre compte.
Des entrepreneurs se manifestent sur le net encore et encore, pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend.
A ce jour, aucune instance, et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « One Shot » qui rapportent gros à certains, mais qui détruisent nos PME et PMI.
Le bruit court sur le net que des complaisances, voir des protections vis-à-vis de ces cartels, véritables escrocs légaux, existeraient au niveau les plus élevés de l'Etat.
Pour ne citer que cet exemple, Monsieur H.......e H......a PDG de la très controversée Société C....x aurait même très officiellement partagé votre avion Présidentiel...
Nous n'osons y croire !!
Avez-vous déjà été saisi de ces agissements ? Et dans l'affirmative, quelles sont vos intentions afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales, totalement indignes et proches de l'escroquerie.
La solution ne serait-elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats "One Shot" en France entre Professionnels, en ajoutant (par exemple) un délai de rétractation possible de 7 jours comme pour les particuliers.
Ces groupes sont puissants, ils ont des services juridiques ultra performants, des méthodes de vente bien rodées et difficilement opposables.
Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant, à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies.
La liste des professionnels abusés risque de s'allonger drastiquement et de mettre en péril des milliers de petites entreprises.
Ne rien faire serait non seulement immoral, mais également contre-productif économiquement.
Vous êtes le Président de tous les entrepreneurs, qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part, puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti-commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.
Nous avons nous-mêmes été victimes de ces méthodes de signature de contrat "One Shot" et bien sur nous avons été condamnés.
Faites comme nous, écrivez au Président de la République, il ne pourra pas dire que ses services n'ont pas été informé : http://www.elysee.fr/ecrire/
Monsieur le Président de la république,
Depuis plusieurs années, un certain nombre de sociétés oeuvrant entre autres dans le milieu de l'internet et des sites web (pour exemple : T............y, C.....x, L......o et bien d'autres), en partenariat avec des sociétés de financement très connues (P....p, K.... lease, L....m, etc..) sévissent dans notre pays.
De nombreuses petites et moyennes entreprises sont détruites tous les jours par les méthodes commerciales des plus douteuses de ces sociétés, avec l'appui de conseils juridiques des plus affûtés de leurs partenaires financiers.
Vous n'êtes pas sans ignorer que les tribunaux sont littéralement submergés par des procédures de recouvrement de ces dites sociétés de financement. De lourdes condamnations sont prononcées (plusieurs milliers d'euros à chaque fois) par ces tribunaux complètement démunis juridiquement pour invalider ces contrats corrompus dès la signature.
Le fait, par exemple, de séparer juridiquement le contrat et la créance dans le cadre de ces engagements contractuels "ONE SHOT" sans en informer le signataire, tient du génie.
Des drames humains se jouent tous les jours, il suffit de lire les forums sur le sujet pour s'en rendre compte.
Des entrepreneurs se manifestent sur le net encore et encore, pour clamer leur désarroi et ne font que constater l'horreur juridique et financière qui les attend.
A ce jour, aucune instance, et peu de politiques n'ont déniés se pencher sur ces méthodes « One Shot » qui rapportent gros à certains, mais qui détruisent nos PME et PMI.
Le bruit court sur le net que des complaisances, voir des protections vis-à-vis de ces cartels, véritables escrocs légaux, existeraient au niveau les plus élevés de l'Etat.
Pour ne citer que cet exemple, Monsieur H.......e H......a PDG de la très controversée Société C....x aurait même très officiellement partagé votre avion Présidentiel...
Nous n'osons y croire !!
Avez-vous déjà été saisi de ces agissements ? Et dans l'affirmative, quelles sont vos intentions afin de faire cesser ces scandaleuses méthodes commerciales, totalement indignes et proches de l'escroquerie.
La solution ne serait-elle pas de sérieusement réglementer les conditions de signature des contrats "One Shot" en France entre Professionnels, en ajoutant (par exemple) un délai de rétractation possible de 7 jours comme pour les particuliers.
Ces groupes sont puissants, ils ont des services juridiques ultra performants, des méthodes de vente bien rodées et difficilement opposables.
Ils s'attaquent aujourd'hui en se diversifiant, à de nombreux secteurs d'activités de la vie économique et particulièrement les secteurs des nouvelles technologies.
La liste des professionnels abusés risque de s'allonger drastiquement et de mettre en péril des milliers de petites entreprises.
Ne rien faire serait non seulement immoral, mais également contre-productif économiquement.
Vous êtes le Président de tous les entrepreneurs, qu'ils soient petits ou puissants et il serait tout en votre honneur qu'une décision forte de votre part, puisse mettre un terme à des pratiques inacceptables et anti-commerciales qui gangrènent le tissu économique de notre pays.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.
Nous avons nous-mêmes été victimes de ces méthodes de signature de contrat "One Shot" et bien sur nous avons été condamnés.
Faites comme nous, écrivez au Président de la République, il ne pourra pas dire que ses services n'ont pas été informé : http://www.elysee.fr/ecrire/
Bonjour
Pourquoi ne pas soulever le problème devant chaque candidat à la présidentielle et demander quelle solution il y apportera s'il est élu.
Vous pensez que l'ancien avocat d'affaires devenu président de la République va instaurer une loi contre ses amis...
IL veut instaurer une taxe contre les produits importer et fabriquer par des sociétés emploant des salariés payés faiblement.
Son propre frère à fermer sa société en France pour délocaliser dans un pays avec une main d'oeuvre à bas coût. Vous pensez vraiment qu'il va taxer la société de son frère?
Pourquoi ne pas soulever le problème devant chaque candidat à la présidentielle et demander quelle solution il y apportera s'il est élu.
Vous pensez que l'ancien avocat d'affaires devenu président de la République va instaurer une loi contre ses amis...
IL veut instaurer une taxe contre les produits importer et fabriquer par des sociétés emploant des salariés payés faiblement.
Son propre frère à fermer sa société en France pour délocaliser dans un pays avec une main d'oeuvre à bas coût. Vous pensez vraiment qu'il va taxer la société de son frère?
oneshotvictimes
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5 janv. 2012 à 10:14
5 janv. 2012 à 10:14
Suite à notre lettre envoyée par email à Monsieur le Président de la République le 26/11/2011, nous n'avons reçu à ce jour aucune réponse de ses services, ni des politiques interpellés sur le sujet, quelque soit leur bord d'ailleurs...
Tout aussi grave, nous n'avons reçu aucune réponse du syndicat de la magistrature, pas plus que des syndicats représentatifs des petites et moyennes entreprises, ni du MEDEF...
En fait, tout le monde se fout que des milliers de petits entrepreneurs se fassent arnaquer tous les jours et se retrouvent dans la « mouise».
Pour notre part, nous ne croyons plus en la justice pour enrayer ces pratiques.
Trop d'argent en jeu, trop de corruption probablement...
Un jour, l'un d'entre-nous poussé au désespoir réglera peut-être son problème à la médiévale, les PDG de ces sociétés devraient faire attention...
Ah, si !! Nous avons reçu une réponse, celle de Marine LE PEN...
Celle-ci nous a écrit qu'elle était parfaitement au courant, de part sa qualité d'Avocate, de ces contrats commerciaux douteux et qu'elle allait, si elle était élue, prendre des dispositions afin de mieux protéger les PME-PMI de toutes ces pratiques émanant de ces groupes financiers et affairistes, que nous, nous considérons comme malhonnêtes.
Donc, chacun en déduira ce qu'il veut...
Quand à l'existence d'un groupement de défense, celui-ci à ce jour et à notre connaissance, ne semble plus actif. Ses dirigeants ayant été régulièrement assignés et condamnés devant les tribunaux par ces mêmes groupes... le plus souvent pour diffamation. On croit rêver !!!
Concernant les actions entreprises par plusieurs services de la DCCRF, notamment à Bordeaux et à Nanterre, il semblerait que malgré leurs bonnes volontés, leurs actions n'ont jamais empêchées, ni gênées les activités de ces cartels... (pour les raisons, peut-être se reporter à la lettre écrite à Monsieur le Président de la République).
Bon courage encore et nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une Bonne Année 2012 et surtout, une bonne santé, bien que les comportements de tous ce petit monde auraient de quoi nous rendre bien malade !!!
Tout aussi grave, nous n'avons reçu aucune réponse du syndicat de la magistrature, pas plus que des syndicats représentatifs des petites et moyennes entreprises, ni du MEDEF...
En fait, tout le monde se fout que des milliers de petits entrepreneurs se fassent arnaquer tous les jours et se retrouvent dans la « mouise».
Pour notre part, nous ne croyons plus en la justice pour enrayer ces pratiques.
Trop d'argent en jeu, trop de corruption probablement...
Un jour, l'un d'entre-nous poussé au désespoir réglera peut-être son problème à la médiévale, les PDG de ces sociétés devraient faire attention...
Ah, si !! Nous avons reçu une réponse, celle de Marine LE PEN...
Celle-ci nous a écrit qu'elle était parfaitement au courant, de part sa qualité d'Avocate, de ces contrats commerciaux douteux et qu'elle allait, si elle était élue, prendre des dispositions afin de mieux protéger les PME-PMI de toutes ces pratiques émanant de ces groupes financiers et affairistes, que nous, nous considérons comme malhonnêtes.
Donc, chacun en déduira ce qu'il veut...
Quand à l'existence d'un groupement de défense, celui-ci à ce jour et à notre connaissance, ne semble plus actif. Ses dirigeants ayant été régulièrement assignés et condamnés devant les tribunaux par ces mêmes groupes... le plus souvent pour diffamation. On croit rêver !!!
Concernant les actions entreprises par plusieurs services de la DCCRF, notamment à Bordeaux et à Nanterre, il semblerait que malgré leurs bonnes volontés, leurs actions n'ont jamais empêchées, ni gênées les activités de ces cartels... (pour les raisons, peut-être se reporter à la lettre écrite à Monsieur le Président de la République).
Bon courage encore et nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une Bonne Année 2012 et surtout, une bonne santé, bien que les comportements de tous ce petit monde auraient de quoi nous rendre bien malade !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...