Facturation remplacement tapisserie
KIKI
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peut on facturer à un locataire une pose de tapisserie lorsque la locataire a habité 7 ans dans une studette et qu'un cadre situé près d'une fenêtre exposée plein sud à Paris a laissé une trace plus claire à cet endroit.
Facturation effectuée sans qu'il y ait eu un état des lieux.
Peut on facturer à un locataire une pose de tapisserie lorsque la locataire a habité 7 ans dans une studette et qu'un cadre situé près d'une fenêtre exposée plein sud à Paris a laissé une trace plus claire à cet endroit.
Facturation effectuée sans qu'il y ait eu un état des lieux.
2 réponses
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bonjour
vous ne pouvez facturer ce qui n'est imputable qu'à la vétusté.
cf 1730CC. -
bonjour : de plus sans état des lieux, ce ne serait pas possible, même si le papier était déchiré ou taché.
S'il n'y a qu'une trace de cadre, j'aurais refait le panneau dans un ton qui s'accorde avec le reste : moins de boulot et moins de frais. Et le résultat est parfois mieux qu'à l'origine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...