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Facturation remplacement tapisserie

KIKI -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Peut on facturer à un locataire une pose de tapisserie lorsque la locataire a habité 7 ans dans une studette et qu'un cadre situé près d'une fenêtre exposée plein sud à Paris a laissé une trace plus claire à cet endroit.
Facturation effectuée sans qu'il y ait eu un état des lieux.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 340
 
bonjour

vous ne pouvez facturer ce qui n'est imputable qu'à la vétusté.
cf 1730CC.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : de plus sans état des lieux, ce ne serait pas possible, même si le papier était déchiré ou taché.

S'il n'y a qu'une trace de cadre, j'aurais refait le panneau dans un ton qui s'accorde avec le reste : moins de boulot et moins de frais. Et le résultat est parfois mieux qu'à l'origine...
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