Sous seing signé et pas de prêt!

vani52 - 17 mars 2011 à 17:59
 vani52 - 17 mars 2011 à 19:49
Bonjour,
Nous avons signé un sous seing afin d'acheter la maison de nos rêves le 22/01/11 et avons dans la foulée lancé une demande de prêt auprès d'un courtier. 1 mois après notre demande était toujours en cours et nous n'avions pas de réponse, le courtir que nous relançons plus que régulièrement nous dit que ce sont des choses qui arrivent régulièrement et se charge de prévenir l'agence afin de les rassurer. Aujourd'hui nous sommes donc a presque 2 mois après la signature et nous avons eu 1 premier refus mais notre courtier propose encore notre dossier a d'autres organismes financiers.
Le vendeur de la maison s'inquiète car nous n'avons toujours pas donné de bonne nouvelles.
Que pouvons nous faire?
Le délais de rétractation étant passé, ainsi que le délais d'1 mois pour fournir une offre de crédit, que va t il se passer maintenant pour nous si au final nous n'arrivons pas a avoir de crédit.
Nous angoissons car nous avons versé 11500 eur lors de la signature, est ce que cet argent pourra nous être restitué ou non?
C est un peu la panique!

Merci de votre réponse.
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
17 mars 2011 à 18:03
Le refus que vous avez obtenu correspond à la définition du prêt telle que stipulée dans le compromis ?
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c est a dire?
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notre courtier nous a appelé pour nous dire que l'organisme auquel il a présente notre dossier refusait notre prêt pour une question de caution
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
17 mars 2011 à 18:14
....nous a dit....oubliez l'oral, il vous faut des écrits !

Dans votre compromis vous avez la clause suspensive d'obtention du prêt qui définit les limites de celui-ci. il faut que le refus corresponde à un prêt qui entre dans ces limites.
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*Conditions suspensives :
conditions dont la réalisation est a la charge du vendeur :
a)que la ou les demandes de prêts soient conformes a ce qui est déclaré par l'acquereur (pas de prêt en cours, pas d'interdiction de crédits...)
Si après avoir respecté tous ses engagements, l'acquéreur n'avait pas obtenu de prêt dans un délais de 31j, la condition suspensive serait réputée défaillie.

b)que l'acquéreur confirme sa demande de prêt auprès de : ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
17 mars 2011 à 19:30
Qui a rédigé cela ? pfff....
Les conditions du prêt ? Montant, durée, taux...?
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si le crédit du montant stipulé dans le compromis vous est refusé la vente ne se fera pas et vous serez remboursé.
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même si le délais des 31jours est dépassé?
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devrons nous verser des pénalités auvendeur?
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