Location dependance
ziwatanero
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ziwatanero -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence gérée par un syndic. Lors de l'acquisition de mon appartement j'ai recu les clés d'un petit cagibi d'environ 2 mètres carré situé dans les parties communes de la résidence. Ce cagibi n'apparait pas sur le contrat de vente de l'appartement. Je l'ai donc utilisé librement durant deux ans jusqu'au jour ou le syndic m'a réclamé un loyer mensuel pour ce cagibi. Je souhaiterai savoir plusieurs choses :
1 le syndic a t il le droit de percevoir un loyer pour ce cagibi ?
2 il y a t il une surface minimum en dessous de laquelle aucune rétribution ne peut etre percue ?
3 il y a t il des textes de loi qui régissent la location des dépendances ?
Je vous remercie par avance.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence gérée par un syndic. Lors de l'acquisition de mon appartement j'ai recu les clés d'un petit cagibi d'environ 2 mètres carré situé dans les parties communes de la résidence. Ce cagibi n'apparait pas sur le contrat de vente de l'appartement. Je l'ai donc utilisé librement durant deux ans jusqu'au jour ou le syndic m'a réclamé un loyer mensuel pour ce cagibi. Je souhaiterai savoir plusieurs choses :
1 le syndic a t il le droit de percevoir un loyer pour ce cagibi ?
2 il y a t il une surface minimum en dessous de laquelle aucune rétribution ne peut etre percue ?
3 il y a t il des textes de loi qui régissent la location des dépendances ?
Je vous remercie par avance.
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4 réponses
bonjour : n'est-ce pas plutôt des charges qu'il vous réclame.
Si le cagibi vous appartient (regardez bien commen c'est marqué sur l'acte de propriété) je ne vois pas pourquoi vous paieriez un loyer, par contre il y a des charges, minimes, mais des charges tout de même.
Si le cagibi vous appartient (regardez bien commen c'est marqué sur l'acte de propriété) je ne vois pas pourquoi vous paieriez un loyer, par contre il y a des charges, minimes, mais des charges tout de même.
ziwatanero
merci pour ta reponse. Depuis l'acquisition de mon appart, je paye des charges. Ca je le sais. Sur l'acte de vente de mon appart, ce cagibi n'apparait pas. Le syndic me reclame un loyer mensuel pour ce cagibi totalement en idependance des charges
bonjour Paulin, a qui appartient de cagibi ????? la est toute la question :o) il ne m'appartient pas puisque il n'est pas répertorié sur l'acte de vente, et je ne pense pas que le syndic soit en possession d'un titre de propriété pour ce cagibi. A mon avis il n'appartient a personne et je pense que le syndic (radin et pingre) en profite pour avoir des rentrées d'argent facile. J'aimerai trouver un texte de loi pour leur mettre sous le nez et ne plus payer cette location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...