Annulation d'achat du fait de l'acquereur
BOB
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 20 décembre 2010, nous avons signé le soucin pour la vente de notre maison. Les futurs acquereurs se sont rétractés le 14 mars 2011. Il n'y a eu aucun dépot de garantie. Les acquéreurs avaient jusqu'au 1 mars 2011 pour la date limite de l'émisison de l'offre de prêt. Cette offre qu'ils n'ont jamais acceptés. Nous avons fait un courrier au notaire disant que nous renoncions à la vente de notre maison suite au désistement des acquéreurs date de la lettre au 14 mars 2011. Pouvons nous au jour d'aujourd'hui bénéficier de la clause pénale disant que si une des parties se refuse à exécuter les présentes alors une somme de dix pour cent du prix de vente sera dûe.
Merci de bien vouloir me répondre,
Cordialement,
Le 20 décembre 2010, nous avons signé le soucin pour la vente de notre maison. Les futurs acquereurs se sont rétractés le 14 mars 2011. Il n'y a eu aucun dépot de garantie. Les acquéreurs avaient jusqu'au 1 mars 2011 pour la date limite de l'émisison de l'offre de prêt. Cette offre qu'ils n'ont jamais acceptés. Nous avons fait un courrier au notaire disant que nous renoncions à la vente de notre maison suite au désistement des acquéreurs date de la lettre au 14 mars 2011. Pouvons nous au jour d'aujourd'hui bénéficier de la clause pénale disant que si une des parties se refuse à exécuter les présentes alors une somme de dix pour cent du prix de vente sera dûe.
Merci de bien vouloir me répondre,
Cordialement,
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