Annulation d'achat du fait de l'acquereur

BOB - 16 mars 2011 à 20:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 mars 2011 à 00:28
Bonjour,
Le 20 décembre 2010, nous avons signé le soucin pour la vente de notre maison. Les futurs acquereurs se sont rétractés le 14 mars 2011. Il n'y a eu aucun dépot de garantie. Les acquéreurs avaient jusqu'au 1 mars 2011 pour la date limite de l'émisison de l'offre de prêt. Cette offre qu'ils n'ont jamais acceptés. Nous avons fait un courrier au notaire disant que nous renoncions à la vente de notre maison suite au désistement des acquéreurs date de la lettre au 14 mars 2011. Pouvons nous au jour d'aujourd'hui bénéficier de la clause pénale disant que si une des parties se refuse à exécuter les présentes alors une somme de dix pour cent du prix de vente sera dûe.
Merci de bien vouloir me répondre,
Cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 mars 2011 à 00:28
Bonsoir

Nous avons fait un courrier au notaire disant que nous renoncions à la vente de notre maison suite au désistement des acquéreurs date de la lettre au 14 mars 2011

donc vous ne pouvez plus rien exiger ...
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