EDF changement des heures creuses
Résolu
Jojo
-
16 mars 2011 à 10:40
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 mars 2011 à 18:26
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1 réponse
Bonjour,
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées
sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un
client à I'autre, dans une même zone géographique et
en fonction de la date de souscription ou de modification
du contrat.
EDF peut modifier, moyennant un préavis de 6 mois, ces
horaires pour chaque client."
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées
sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un
client à I'autre, dans une même zone géographique et
en fonction de la date de souscription ou de modification
du contrat.
EDF peut modifier, moyennant un préavis de 6 mois, ces
horaires pour chaque client."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2011 à 18:19
20 mars 2011 à 17:50
20 mars 2011 à 18:26
Aucun recours possible.
Quand vous avez souscrit votre contrat avec EDF, vous avez implicitement accepté ces Conditions Générales de Vente.
EDF les respecte. Rien à leur reprocher.