EDF changement des heures creuses
Résolu
Jojo
-
Energizor Messages postés 32692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite le Pays de Gex et je viens de recevoir une lettre d'EDF m'indiquant que les heures creuses vont être modifiées entre le 19 et le 30 septembre 2011.
Si je comprend ce que j'ai lu, comme cette fois ils ont respecté le délais de 6 mois pour prévenir de ce changement, on ne peut rien faire.
Est-ce exact ou peut s'opposer à ce changement unilatéral ?
Merci de vos réactions.
J'habite le Pays de Gex et je viens de recevoir une lettre d'EDF m'indiquant que les heures creuses vont être modifiées entre le 19 et le 30 septembre 2011.
Si je comprend ce que j'ai lu, comme cette fois ils ont respecté le délais de 6 mois pour prévenir de ce changement, on ne peut rien faire.
Est-ce exact ou peut s'opposer à ce changement unilatéral ?
Merci de vos réactions.
A voir également:
- EDF changement des heures creuses
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Restriction edf 3000w - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Tarif edf 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées
sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un
client à I'autre, dans une même zone géographique et
en fonction de la date de souscription ou de modification
du contrat.
EDF peut modifier, moyennant un préavis de 6 mois, ces
horaires pour chaque client."
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 4.1) :
"Les plages horaires des périodes tarifaires sont indiquées
sur les factures. Ces plages horaires peuvent varier d'un
client à I'autre, dans une même zone géographique et
en fonction de la date de souscription ou de modification
du contrat.
EDF peut modifier, moyennant un préavis de 6 mois, ces
horaires pour chaque client."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun recours possible.
Quand vous avez souscrit votre contrat avec EDF, vous avez implicitement accepté ces Conditions Générales de Vente.
EDF les respecte. Rien à leur reprocher.