Jais le drois a quoi sur mon terrain
melodie37420
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15 mars 2011 à 14:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 mars 2011 à 14:34
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maylin27
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11 mai 2021
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19 mars 2011 à 14:34
19 mars 2011 à 14:34
Bonjour,
le maire peut tout a fait refuser de vous brancher l''eau et meme l'edf car vous etes sur un terrain non constuctible et en plus en zone innondable et la construction a du bénéficier d'un accord du maire de l'époque. Si demain le chalet brule, vous ne pourrez pas le reconstruire.
Cordialement
le maire peut tout a fait refuser de vous brancher l''eau et meme l'edf car vous etes sur un terrain non constuctible et en plus en zone innondable et la construction a du bénéficier d'un accord du maire de l'époque. Si demain le chalet brule, vous ne pourrez pas le reconstruire.
Cordialement
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