Décès propriétaire sous tutelle avant vente

Victor - Modifié par Victor le 15/03/2011 à 12:06
 Paris - 15 mars 2011 à 13:29
Bonjour,

Je suis dans une situation assez particulière et j'ai l'impression que tout le monde est contre moi. C'est un peu long ...

J'ai signé en novembre 2010 un compromis de vente pour un achat d'un appartement. Nous l'avons signé chez l'agent immobilier qui a ensuite envoyé le compromis au notaire. Lors de la signature, le propriétaire (âgé de 81 ans) était accompagné de son petit fils.

On a prévu de signé l'acte de vente le 1er février 2011, mais, après obtention du crédit, le 30 décembre 2011 l'agent immobilier m'appelle et m'annonce que le petit fils a demandé la mis sous tutelle de son grand père, mais qu'à priori il ne s'opposera pas à la vente, mais que c'est au juge de tutelle de décidé si la vente ne préjudice pas le propriétaire.

L'agent immobilier me disait qu'en fait il y avait une autre histoire, le propriétaire c'était marié en mois de juin avec une femme plus jeune que lui, mais ils se sont mariés en régime de séparation des biens, donc il n'y avait aucun intérêt de la part de sa femme de vendre l'appartement. Je demande d'autre détails à l'agent et elle me dit que c'est la femme qui c'est adressé à l'agence pour vendre l'appartement (avec mandat de son marie). Bref, maintenant le petit fils a demandé la mis sous tutelle de son grand père et il veut annulé le mariage.

Le notaire me dit qu'il faut attendre que le juge de tutelle prends une décision et qu'ensuite le notaire peut demander la vente de l'appartement, et ça prends en générale 6-8 mois, maximum 1 an.

En parallèle il y a une autre problème. Il y avait des locataires dans l'appartement, qui devaient partir fin janvier mais le propriétaire devait les verser 8000 euros (ils se sont entendu à cela car leur bail c'est renouvelé en mois d'août pour 3 ans). Dans le compromis de vente l'agent immobilier a mis clause d'annulation dans le cas ou le locataires n'auront pas quitter l'appartement au moment de la signature.

Début mars je contacte le notaire pour avoir des nouvelles et il m'annonce que le propriétaire est décédé et que maintenant il faut attendre la procédure de succession et que ça va se faire plus rapidement. L'héritier c'est ce fameux petit fils qui était présent lors de la signature du compromis.

Je veux préciser que tout ces histoire à propos du propriétaire m'ont était raconté par le notaire et l'agent immobilier. Je n'ai eu aucun contact avec le petit fils ou son avocat. J'ai demander ces coordonnées téléphoniques au notaire mais il refuse de me les donner an arguant qu'il n'a pas le droit.

J'ai plusieurs questions:
1. Est-ce que j'ai le droit de pouvoir contacter le petit fils ou son avocat
2. Est-ce que le petit fils peut s'opposer à la vente sachant qu'il était présent au moment de la signature et pouvait empêcher son grand père de le signer?
3. Est-ce le fait qu'il y avait la demande de mis sous tutelle avant le décès peut annuler la vente.
4. Sachant que les locataire ont quitter l'appartement (c'est toujours l'agent qui ma dit), est-ce que l'héritier peut le relouer et faire jouer la clause d'annulation?
5. Quelles devront être mes démarches dans cette situation?
6. Cela vous parait pas louche toute cette histoire?

Merci infiniment

1 réponse

Personne?
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Bonjour,

Si vous n'êtes pas pressé pour attendre d'avoir une réponse de confirmation pour la vente, ou une annulation de celle-ci du fait qu'à ce jour, il a été ouverte une Succession...

écrivez une lettre au Juge des Tutelles Majeur du lieu de la résidence du Défunt... et joignez les copies des Documents en votre possession (signature d'un compromis de vente etc.). Conservez une copie.

Tentez d'obtenir des réponses écrites de la part de l'Agent Immobilier en lui adressant une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez des explications quant au devenir de la signature définitive de la vente (rappelez la date du R-D-V fixé chez le Notaire), et de bien vouloir transmettre votre lettre au Notaire en charge du Dossier de la Succession qui transmettra votre demande aux Héritiers (conservez une copie)..

Vous risquez d'en avoir pour plusieurs mois car si il y avait un demande de mise sous Tutelle, le Décès et la Succession !

Cordialement.
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