Gerant et securite social

agat - 12 mars 2011 à 18:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 mars 2011 à 17:11
Bonjour,
je suis gerant minoritaire d une entreprisede btp (45%)et mon frere gerant majoritaire ma question est de savoir sil je peut etre salarie de mon entreprise pour ne pas quitter le systeme securite social .

4 réponses

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
14 mars 2011 à 08:55
Bonjour

vous co gerant la gérance (vous 2) soit plus de 50% des parts vous êtes dépendant du RSI vous ne pouvez pas avoir le statut de salarié
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
14 mars 2011 à 13:03
Un gérant minoritaire peut-être salarié. Par contre vous ne serez pas assujetti aux chômage pour les rémunérations liées à la gérance, pour les autres c'est observé à la loupe !
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
14 mars 2011 à 13:18
Bonjour

non co-gérant si ls parts détenus par les deux gerants sont > 50% vous ne pouvez pas être salarié
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
14 mars 2011 à 17:11
Ah.......parce qu'il est gérant "de fait" en tant qu'associé ? C'est cela ?
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