Succession
Boo
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14 mars 2011 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2011 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2011 à 17:33
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condorcet
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14 mars 2011 à 17:33
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Est-ce possible et si oui, quelles démarches dois-je entamer ?
Lui léguer l'usufruit est possible par testament.
Mais n'étant ni marié, ni pacsé, les droits de succession seront perçus au taux maximum de 60 %.
Rencontrez un notaire et envisagez de consentir de suite à votre ami un "prêt à usage"(anciennement dénommé "commodat") qui est une sorte de "prêt" de votre maison pour la durée de ses jours dès lors que vos enfants partagent votre intention.
Lui léguer l'usufruit est possible par testament.
Mais n'étant ni marié, ni pacsé, les droits de succession seront perçus au taux maximum de 60 %.
Rencontrez un notaire et envisagez de consentir de suite à votre ami un "prêt à usage"(anciennement dénommé "commodat") qui est une sorte de "prêt" de votre maison pour la durée de ses jours dès lors que vos enfants partagent votre intention.
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