CHEFS de DEMANDE Prudhommes - URGENT

MARS - 14 mars 2011 à 16:16
 MARS - 15 mars 2011 à 08:48
Bonjour,

Dans le cadre d'une SAISINE DES PRUDHOMMES,

1 - peut-on A LA FOIS demander :

. indemnité pour non respect de la procédure de licenciement
. indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
. dommages et intérêts pour rupture abusive
. dommages et intérêts pour rupture anticipée du CDD
. dommages et intérêts dans le cadre de l'article 1382 du code civil
. dommages et intérêts pour perte d'emploi et du bénéfice d'accéder à un CDI

Lorsque :
. on a été embauché en CDD (CDD de 3 mois) en vue d'un CDI après le CDD
. on a été victime d'une rupture de contrat abusive (après 1 mois de travail) aggravée de COMPORTEMENTS ET FAITS ABUSIFS FAUTIFS GRAVES


N.B. Suite à courrier LRAR et intervention de l'inspection du travail, les salaires ont été payés pour toute la durée du travail.
Ma demande de SAISINE DES PRUDHOMMES est sur le fond étant donné des faits et comportements fautifs graves.

2 - Ayant été embauché par agence d'intérim, et les faits ayant été causés principalement par l'entreprise utilisatrice, mais souhaitant effectuer ma saisine à l'encontre des deux établissements, est-ce possible de saisir les Prudhommes A LA FOIS contre les deux établissements ?

Espérant recevoir très vite une réponse.


MERCI

1 réponse

bonjour. la réponse est oui.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais savoir si votre réponse est "OUI" pour mes deux questions (1 & 2) ?
Pouvez-vous m'indiquer aussi si le droit du travail est votre spécialité et sur quoi vous basez votre réponse ?
Excusez-moi si je me permets de vous poser une telle question.
Je veux être sûr de ne pas me tromper en déposant ma saisine, d'autant que je compte me défendre seul.
Merci à vous.
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