voiture saisie apres achat du vehicule !!!!

Question

Bonjour,  
voila j explique mon probleme. 
Le 2 mars ,je me rends a la prefecture faire ma carte grise sur un vehicule racheté le 28 janvier 2011 a mon employeur ,mais la personne au guichet me dit qu il est impossible de la faire car ele a été saisie  par le huissier depuis le 24 fevrier !!! 
Ont ils le droit de la saisir alors que si je saurai aller plus tot rien de tout ca ne se saurai produit ?  
Pouvez m aider ?

venus56 · Answer

bonjour,
j'ai eu le meme soucis !! j'ai acheté une clio le 13 fevrier 2010 et j'ai voulu faire la carte grise cette année( je m'en servait pas avant) et la la prefecture me dit que la voiture est sous saisie d'huissier depuis le 23 fevrier 2010 !! on ne peut rien faire car il fallait qu'on demande un certificat de non gage. on peut meme pas porté plainte.

Cathy · Answer

Bonjour,

Lors de cet achat, votre employeur a dû vous remettre un certificat de non gage. C'est obligatoire pour ce type de transaction.

Si vous l'avez bien, vérifiez la date de ce document et si tel est le cas, présentez-le en préfecture avec l'acte de cession, et éventuellement, la preuve de paiement (si chèque, copie du relevé de compte). Avec l'ensemble de ces documents, vous devriez pouvoir prouver l'antériorité de l'achat par rapport à la saisie.
Mais ne montez pas sur vos grands chevaux là-bas car les papiers auraient dû être faits en préfecture au + tard 1 mois après l'achat...

Bon courage et tenez-nous informés,

Cordialement,

fannyss59 · Answer

bonsoir
la prefecture ne veut rien savoir il faut que le huissier retire la saisie !!
En ce quii concerne le delai ct dans les temps enfin a 1 jours pres

fannyss59 · Answer

personne!!

Cathy · Answer

Bonjour,

Qu'appelez-vous le détaillant ?

Si effectivement, sur les documents fournis par votre employeur la saisie apparaît, vous ne pouvez rien faire au niveau de la préfecture !

Avez-vous tenté de contacter l'huissier ? En effet, la saisie peut peut-être être effectuée sur un autre bien ? Essayez le dialogue, c'est souvent le plus payant. Et surtout, mettez en avant votre bonne foi.

Bon courage,

Voiture saisie apres achat du vehicule !!!!

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters