Installation enseigne lumineuse en façade
NADINE
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Le rez de chaussée est occupé par un salon de coiffure en location. La locataire souhaite apposer une enseignelumineuse latérale au dessus de son magasin qui, bien qu'attachée au dessus de la porte du magasin, remonterait le long du mur pour arriver quasiment entre les deux fenêtres de l'appartement du 1er étage.Le propriétaire n'est pas d'accord. Lors de la réunion annuelle, les copropriétaires n'ont, dans l'absolu, pas vu d'inconvénient à l'installation d'une enseigne à condition que le propriétaire du 1er étage soit d'accord. La coiffeuse, à qui j'ai expliqué la situation de vive voix, me demande aujourd'hui par lettre recommandée avec AR une réponse précise par écrit. Ne doit elle pas s'adresser à son propriétaire qui doit être mon seul interlocuteur ? Merci de votre réponse.
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Le rez de chaussée est occupé par un salon de coiffure en location. La locataire souhaite apposer une enseignelumineuse latérale au dessus de son magasin qui, bien qu'attachée au dessus de la porte du magasin, remonterait le long du mur pour arriver quasiment entre les deux fenêtres de l'appartement du 1er étage.Le propriétaire n'est pas d'accord. Lors de la réunion annuelle, les copropriétaires n'ont, dans l'absolu, pas vu d'inconvénient à l'installation d'une enseigne à condition que le propriétaire du 1er étage soit d'accord. La coiffeuse, à qui j'ai expliqué la situation de vive voix, me demande aujourd'hui par lettre recommandée avec AR une réponse précise par écrit. Ne doit elle pas s'adresser à son propriétaire qui doit être mon seul interlocuteur ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Premièrement il faut l'autorisation de la mairie. Deuxièmement, vous devriez prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Je prends l'exemple de ma résidence où le règlement de copropriété interdit de modifier l'aspect des façades. Aucun ajout n'est autorisé.
Par contre rien ne lui interdit de placer cette enseigne à l'intérieur de sa vitrine.
Premièrement il faut l'autorisation de la mairie. Deuxièmement, vous devriez prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Je prends l'exemple de ma résidence où le règlement de copropriété interdit de modifier l'aspect des façades. Aucun ajout n'est autorisé.
Par contre rien ne lui interdit de placer cette enseigne à l'intérieur de sa vitrine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...