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Autorisation a prendre un stagière

Résolu
Andre multiservices - 14 mars 2011 à 09:35
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 mars 2011 à 12:02
Bonjour,
Je voudrai savoir si en tant qu'auto-entrepreneur , j'avai le droit a prendre un stagière ou pas ? Car un jeune et venu me voir pour me demander si je pouvai le prendre pour son stage . Mais je veu pas lui dire oui si je ne peut pas prendre de stagière . Et je voudrai aussi savoir si il y a des démarche a faire ou des charge a payé en cas ou j'en prenner un de stagière ?
Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 14/03/2011 à 10:41
Bonjour

oui vous avez le droit de prendre un STAGIAIRE

il y a une convention de stage à signer et vous allez devoir lui verser une gratification si son stage dépasse 2 mois


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
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Andre multiservices
14 mars 2011 à 12:00
Bonjour , Merci bien pour la réponse . Que voulez vous dire part "gratification" ? Et je voudrai savoir si je doit payé une gratification aussi ou pas pour une durée de stage de 4 semaines ? Et il faut aussi la donner que le stagiaire est rémunérer aussi ou pas ? Car il y a des formation de stage rémunérer .
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 14/03/2011 à 12:02
gratification = salaire au stagiaire seulement si le stage est supérieur à 2 mois en continue

la loi dit :


L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).

Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.

Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.

Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.

La gratification est versée mensuellement au stagiaire

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html
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