Contrat de travail et voiture personnelle

babass01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 14 mars 2011 à 00:14
babass01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 14 mars 2011 à 01:20
Bonjour,
Mon contrat de travail stipule la mise à disposition de ma voiture personnelle pour effectuer mes missions . Mon entreprise m'oblige à présent à utiliser un vehicule de service que je ne pourrais pas utiliser le WE, jours fériés et congés.
J'ai du acheter une voiture il y a trois ans et mettre en place une statégie financiere et technique (credit, extention de garantie) afin d'avoir un véhicule toujours en etat-je parcours par un 20 000 km pour mon entreprise et 10 000 pour compte personnel.
Puis-je demander une indémnisation suite à ce changement de statut (modification de contrat necessaire ???) car à présent mon vehicule me coute sans aucun ammortissement.
Il y a trois ans je n'aurai certainement pas changé de vehicule si je ne devais pas en avoir quotidiennent besoin pour man travail ( je ne parle pas dans ce message du trajet -domicile travail mais bien des kilometres en mission).
Je vous en remercie

2 réponses

Bonsoir,

Est-ce que dans votre Contrat il est précisé une mise à disposition de votre véhicule personnel pour une durée temporaire, une durée permanente (totale) ou une mise à disposition uniquement pour les missions donc pour des déplacements précis avec Kilométrage ?

Dans cette dernière mesure, votre Employeur peut vous obliger à utiliser la voiture de fonction qui sera mise à disposition par la Société pour chacun des Membres de son Personnel.
Les Assurances sont de plus en plus exigeantes et votre Société a dûe certainement passer un contrat avec un Concessionnaire Automobiles qui assure également l'entretien et la reprise des véhicules...

Appelez votre Assurance pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité mais je doute que vous puissiez obtenir une réponse positive mais il va vous falloir revoir votre contrat car vous n'aurez plus à couvrir les mêmes risques su les déplacements etc...

Cordialement.
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