Contrat de travail et voiture personnelle
babass01
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Bonjour,
Mon contrat de travail stipule la mise à disposition de ma voiture personnelle pour effectuer mes missions . Mon entreprise m'oblige à présent à utiliser un vehicule de service que je ne pourrais pas utiliser le WE, jours fériés et congés.
J'ai du acheter une voiture il y a trois ans et mettre en place une statégie financiere et technique (credit, extention de garantie) afin d'avoir un véhicule toujours en etat-je parcours par un 20 000 km pour mon entreprise et 10 000 pour compte personnel.
Puis-je demander une indémnisation suite à ce changement de statut (modification de contrat necessaire ???) car à présent mon vehicule me coute sans aucun ammortissement.
Il y a trois ans je n'aurai certainement pas changé de vehicule si je ne devais pas en avoir quotidiennent besoin pour man travail ( je ne parle pas dans ce message du trajet -domicile travail mais bien des kilometres en mission).
Je vous en remercie
Mon contrat de travail stipule la mise à disposition de ma voiture personnelle pour effectuer mes missions . Mon entreprise m'oblige à présent à utiliser un vehicule de service que je ne pourrais pas utiliser le WE, jours fériés et congés.
J'ai du acheter une voiture il y a trois ans et mettre en place une statégie financiere et technique (credit, extention de garantie) afin d'avoir un véhicule toujours en etat-je parcours par un 20 000 km pour mon entreprise et 10 000 pour compte personnel.
Puis-je demander une indémnisation suite à ce changement de statut (modification de contrat necessaire ???) car à présent mon vehicule me coute sans aucun ammortissement.
Il y a trois ans je n'aurai certainement pas changé de vehicule si je ne devais pas en avoir quotidiennent besoin pour man travail ( je ne parle pas dans ce message du trajet -domicile travail mais bien des kilometres en mission).
Je vous en remercie
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
Est-ce que dans votre Contrat il est précisé une mise à disposition de votre véhicule personnel pour une durée temporaire, une durée permanente (totale) ou une mise à disposition uniquement pour les missions donc pour des déplacements précis avec Kilométrage ?
Dans cette dernière mesure, votre Employeur peut vous obliger à utiliser la voiture de fonction qui sera mise à disposition par la Société pour chacun des Membres de son Personnel.
Les Assurances sont de plus en plus exigeantes et votre Société a dûe certainement passer un contrat avec un Concessionnaire Automobiles qui assure également l'entretien et la reprise des véhicules...
Appelez votre Assurance pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité mais je doute que vous puissiez obtenir une réponse positive mais il va vous falloir revoir votre contrat car vous n'aurez plus à couvrir les mêmes risques su les déplacements etc...
Cordialement.
Est-ce que dans votre Contrat il est précisé une mise à disposition de votre véhicule personnel pour une durée temporaire, une durée permanente (totale) ou une mise à disposition uniquement pour les missions donc pour des déplacements précis avec Kilométrage ?
Dans cette dernière mesure, votre Employeur peut vous obliger à utiliser la voiture de fonction qui sera mise à disposition par la Société pour chacun des Membres de son Personnel.
Les Assurances sont de plus en plus exigeantes et votre Société a dûe certainement passer un contrat avec un Concessionnaire Automobiles qui assure également l'entretien et la reprise des véhicules...
Appelez votre Assurance pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité mais je doute que vous puissiez obtenir une réponse positive mais il va vous falloir revoir votre contrat car vous n'aurez plus à couvrir les mêmes risques su les déplacements etc...
Cordialement.
Merci pour votre echange,
le contrat de travail demande "les deplacement inherents à l'execrice des fonctions impliquant l'utilisation d'un vehicule personnel"en sachant que mos metier est de me deplacer en entreprise dans le cas de conseil en entreprise-Mon employeur m' assure pour le risque pro ou nous rembourse notre extention perso d'assurance auto. je vois mal l'imposiiton d'une voiture de service et preferais une voiture de fonction pour rester dans le même terme de mon contrat de travail.
Cordialement
le contrat de travail demande "les deplacement inherents à l'execrice des fonctions impliquant l'utilisation d'un vehicule personnel"en sachant que mos metier est de me deplacer en entreprise dans le cas de conseil en entreprise-Mon employeur m' assure pour le risque pro ou nous rembourse notre extention perso d'assurance auto. je vois mal l'imposiiton d'une voiture de service et preferais une voiture de fonction pour rester dans le même terme de mon contrat de travail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...