Contrat de travail et voiture personnelle
babass01
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babass01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 14 mars 2011 à 01:20
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A voir également:
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- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Est-ce que dans votre Contrat il est précisé une mise à disposition de votre véhicule personnel pour une durée temporaire, une durée permanente (totale) ou une mise à disposition uniquement pour les missions donc pour des déplacements précis avec Kilométrage ?
Dans cette dernière mesure, votre Employeur peut vous obliger à utiliser la voiture de fonction qui sera mise à disposition par la Société pour chacun des Membres de son Personnel.
Les Assurances sont de plus en plus exigeantes et votre Société a dûe certainement passer un contrat avec un Concessionnaire Automobiles qui assure également l'entretien et la reprise des véhicules...
Appelez votre Assurance pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité mais je doute que vous puissiez obtenir une réponse positive mais il va vous falloir revoir votre contrat car vous n'aurez plus à couvrir les mêmes risques su les déplacements etc...
Cordialement.
Est-ce que dans votre Contrat il est précisé une mise à disposition de votre véhicule personnel pour une durée temporaire, une durée permanente (totale) ou une mise à disposition uniquement pour les missions donc pour des déplacements précis avec Kilométrage ?
Dans cette dernière mesure, votre Employeur peut vous obliger à utiliser la voiture de fonction qui sera mise à disposition par la Société pour chacun des Membres de son Personnel.
Les Assurances sont de plus en plus exigeantes et votre Société a dûe certainement passer un contrat avec un Concessionnaire Automobiles qui assure également l'entretien et la reprise des véhicules...
Appelez votre Assurance pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité mais je doute que vous puissiez obtenir une réponse positive mais il va vous falloir revoir votre contrat car vous n'aurez plus à couvrir les mêmes risques su les déplacements etc...
Cordialement.