Refus d'annulation forfait chez orange (tva)

taiji -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai envoyé une lettre en recommandée le 7 février à Orange le jour même j' entends à la radio l'annulation de la hausse de la TVA
j'appelle le service orange qui me confirme que le recommandée étant parti à la date du 7 février 2011 ,il n'y a pas de problème car les courriers étaient recevable jusqu' à 8 février
de ce fait
je fais un abonnement chez BOUYGUES , depuis j'ai reçu une lettre d'orange me disant qu' il ne donnait pas une suite favorable à mon courrier vu qu 'il n augmentait pas la TVA ,je les ai appelé et on m'a répondu que c 'était la date de réception du courrier qui faisait foi à savoir
qu 'ils ont reçu le courrier le 10 février 2011
merci de vos réponses
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonjour
re lettre d'explication en A/R en précisant que tu as bien tout fait en tant et en heure n'oublies pas de joindre les preuves et de spécifier que c'est la preuve d'envoie et non de réception qui fait foi il me semble.
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