Obligation du vendeur assainissement individuel
gmo
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter une maison. le contrôle d'assainissement effectué courant février 2011 fait apparaître que le bien n'est pas raccordé au collecteur d'eaux usées.
La mise en conformité de l'installation est-t-elle à la charge du vendeur?
merci pour votre réponse, avec étayage à l'appui
cordialement
je vais acheter une maison. le contrôle d'assainissement effectué courant février 2011 fait apparaître que le bien n'est pas raccordé au collecteur d'eaux usées.
La mise en conformité de l'installation est-t-elle à la charge du vendeur?
merci pour votre réponse, avec étayage à l'appui
cordialement
A voir également:
- Obligation du vendeur assainissement individuel
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation vendeur professionnel voiture occasion - Guide
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Entrepreneur individuel - Guide
1 réponse
Bonjour
je vais acheter une maison.
La mise en conformité de l'installation est-t-elle à la charge du vendeur?
certaines mairies l'imposent avant la vente , mais comme elles ne peuvent pas bloquer la vente ....
c'est une affaire de négociation avec le vendeur , demandez des devis et révisez le prix en conséquence , si le vendeur accepte ..
avec étayage à l'appui
j'adore ce genre de précision, qui signifie en gros : il y a trop de blaireaux qui répondent, je veux tous les textes de loi .... pour être sûr à 100 %, mais gratuitement bien évidemment ;=)))
il y a d'autres posts sur ce sujet, utilisez donc le moteur de recherche...
je vais acheter une maison.
La mise en conformité de l'installation est-t-elle à la charge du vendeur?
certaines mairies l'imposent avant la vente , mais comme elles ne peuvent pas bloquer la vente ....
c'est une affaire de négociation avec le vendeur , demandez des devis et révisez le prix en conséquence , si le vendeur accepte ..
avec étayage à l'appui
j'adore ce genre de précision, qui signifie en gros : il y a trop de blaireaux qui répondent, je veux tous les textes de loi .... pour être sûr à 100 %, mais gratuitement bien évidemment ;=)))
il y a d'autres posts sur ce sujet, utilisez donc le moteur de recherche...
La législation juridique et financière évolue en permanence...