Bonjour, je souhaiterai avoir quelques avis et conseils sur ma situation actuelle. J'ai donné fin de bail à mon locataire ( par l'intermédiaire d'un huissier ) en 2008. Mon locataire n'était pas présent lors du passage de l'huissier donc ce dernier ne lui a pas donné la notification du fin de bail.L'huissier a donc laissé un courrier dans la boite aux lettres de mon locataire pour le prier de venir retirer la notification à son étude ( mon locataire n'est pas venu chercher la notification ). Donc à partir de janvier 2009, je reçois une indemnité d'occupation (sur le conseil de l'huissier) s'élevant au montant du loyer (je tiens à préciser que mon locataire ne payait pas la totalité du loyer demmandé...). Entre cette date et septembre 2010 pas de problémes de versement de l'indémnité d'occupation ( mi 2010, j'ai transférai mon dossier chez un avocat) . De Septembre 2010 à Décembre 2010 plus de versements de sa part. L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement. Que se passe t'il lors de cette assignation ( à priori mon locataire n'était pas présent ni représenté)? Que dois-je attendre de cette procédure? Puis-je éspérer récupérer mon logement rapidement et en bon état? Cordialement.

Occupation du logement aprés fin de bail. - Page 2

Résolu

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Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre 6

merci feloxe,
je veux dire quels piéges sont a éviter ou quelles précautions dois je prendre?

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