droits de mon voisin / cloture a mes frais

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maisonnette et son terrain il y a 7 mois. Celle ci se trouvait en fait sur un terrain avec une seconde maison. La parcelle ne possédait aucune cloture. Nous avons cloturé à nos frais la parcelle nous appartenant. A ce jour la maison voisine vient d'être vendue. Notre cloture est donc à présent mitoyenne des 2 terrains. 
Pourriez vous m'indiquer quels sont les droits et devoirs de mon voisin vis à vis de la cloture en sachant qu'elle a été construite à nos frais?
Sommes nous en droit de demander le partage des frais à postériori? sachant que c'est une cloture grillagé mais de hautes qualités, et qu'ils n'ont par conséquent pass eu le choix du matériau?
je vous remercie par avance de bien vouloir m'aider

aie mac · Answer

bonjour

si votre clôture est implantée à cheval sur la limite parcellaire, elle est effectivement en mitoyenneté.
cela ne veut pas dire qu'elle est mitoyenne, puisque cela suppose l'accord des 2 propriétaires voisins.
dès lors, votre voisin est en droit de vous réclamer la suppression de tout ce qui dépasse sur sa propriété et constitue un empiètement.
mais rien n'empêche non plus un accord amiable entre vous 2.
 
si cette clôture est implantée entièrement sur votre propriété, alors votre voisin ne peut rien vous reprocher, pas plus que vous n'avez à lui réclamer.

la base de vos discussions étant l'accord sur la limite exacte entre les 2 parcelles.

aie mac · Answer

Si le PLU impose des clôtures en mitoyenneté, la clôture est mitoyenne 
si un règlement d'urbanisme le dit, OK.
encore qu'il ne me semble pas me rappeler une telle obligation sur de tels documents, laquelle relève plus, à mon avis, d'un cahier des charges de lotissement que d'un règlement.

émilie · Answer

Merci pour vos réponse, effectivement nous ne sommes pas en lotissement, c'est une maison isolée. La cloture se situe sur le tracé de bornage effectué par le géomètre elle est donc entre nos deux terrain, à certain endroit nous avons mis le grillage à l'intèrieur des bornes donc chez nous.
Mais si je comprends bien, le nouveau propriétaire de la maison voisine pourrait exiger la destruction de la cloture mitoyenne? parce que si tel était le cas nous serions bien embétés, nous avons investit plus de 2300 euros dans cette cloture...

aie mac · Answer

Mais si je comprends bien, le nouveau propriétaire de la maison voisine pourrait exiger la destruction de la cloture mitoyenne? parce que si tel était le cas nous serions bien embétés, nous avons investit plus de 2300 euros dans cette cloture...
la destruction de la clôture, non.
la destruction de ce qui dépasse chez lui, oui.
si la destruction de ce qui dépasse chez lui implique celle de la clôture, alors oui.
mais encore une fois, ce n'est pas parce qu'il le peut, qu'il doit ou va le faire. rien n'empêche un accord entre vous (bien au contraire et c'est à mon sens largement la solution à privilégier).
mais cet accord ne peut être équilibré que si chacun a conscience et connaissance de ses propres droits et devoirs.

aie mac · Answer

je comprends pas ce que vous dites aie mac .... 

articles 544 et 545CC.  ;)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117904/2009-08-13/

Droits de mon voisin / cloture a mes frais

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