A voir également:
- Mon voisin veut que je paye le mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 03:04
13 mars 2011 à 03:04
bonjour : L'un de vous a -t-il creusé ??? ou bien remblayé ???
Si vous avez creusé, vous devez retenir sa terre.
S'il a remblayé, c'est lui qui doit retenir sa terre.
Mais il faut voir le prix, et vu la faible dénivellation, vous pourriez peut-être vous entendre.
Si vous avez creusé, vous devez retenir sa terre.
S'il a remblayé, c'est lui qui doit retenir sa terre.
Mais il faut voir le prix, et vu la faible dénivellation, vous pourriez peut-être vous entendre.
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 10:27
13 mars 2011 à 10:27
bonjour : si vous avez creusé, vous avez modifié le terrain, donc normalement ce serait à vous à payer au moins sur cette partie.
Un mur mitoyen, en principe on le fait "à cheval" sur la limite de propriété, et on le paie à moitié. Mais certains font le mur chez eux et le paient eux-même en totalité.
Un mur mitoyen, en principe on le fait "à cheval" sur la limite de propriété, et on le paie à moitié. Mais certains font le mur chez eux et le paient eux-même en totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2011 à 08:40
oui sur une longueur de 7m j'ai creusé Mais sur une autre longueur de 7m je n'ai rien fait. par contre il y aura par la suite des palissades pour cacher la vue. Donc je me demande si le mur ne deviendra pas dans la mitoyenneté...
cordialement