Migration POS > PLU = terrain inconstructible
breiz69
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Bonjour,
Nous possédons un terrain non construit dans un lotissement (donation).
Ce terrain profite pour l'instant à des chevaux.
Il est en zone NB.
La Mairie travaille depuis de nombreux mois sur la migration du POS en PLU.
Le souhait de la Mairie est de déclasser les terrains de zone NB pour les rendre inconstructibles?
Peut-on rendre inconstructible un terrain intégré dans un lotissement (stipulé très clairement dans l'acte notarial édité en 1991) ?
Merci
Nous possédons un terrain non construit dans un lotissement (donation).
Ce terrain profite pour l'instant à des chevaux.
Il est en zone NB.
La Mairie travaille depuis de nombreux mois sur la migration du POS en PLU.
Le souhait de la Mairie est de déclasser les terrains de zone NB pour les rendre inconstructibles?
Peut-on rendre inconstructible un terrain intégré dans un lotissement (stipulé très clairement dans l'acte notarial édité en 1991) ?
Merci
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6 réponses
Vous pouvez toujours demander un Cu.
Et pour mettre la pression au conseil municipale assister à toutes les réunions (affiche 5 jours avant )vous n'avez pas le droit à la parole, sauf si on vous y invite,mais vous serais au courant de l'avancement du PLU.
En principe il n'y a personne qui assiste à la réunion ce conseil ca vas les gêner (il faut modérer ses paroles je suis moi même dans ne conseil).
À la fin de la réunion vous pouvez approcher des conseillers pour exposer votre problème et vous pouvez trouver un soutient (on n'est pas toujours d'accord avec le maire et les conseillers peuvent faire évoluer les choses)
Et pour mettre la pression au conseil municipale assister à toutes les réunions (affiche 5 jours avant )vous n'avez pas le droit à la parole, sauf si on vous y invite,mais vous serais au courant de l'avancement du PLU.
En principe il n'y a personne qui assiste à la réunion ce conseil ca vas les gêner (il faut modérer ses paroles je suis moi même dans ne conseil).
À la fin de la réunion vous pouvez approcher des conseillers pour exposer votre problème et vous pouvez trouver un soutient (on n'est pas toujours d'accord avec le maire et les conseillers peuvent faire évoluer les choses)
OUI, seul solution déposer un PC avant l'adoption du PLU est construire.
tant que le nouveau PLU n'est pas adopter c'est le POS qui est valide et la mairie ne peu pas s'oposer.
Faite vite
tant que le nouveau PLU n'est pas adopter c'est le POS qui est valide et la mairie ne peu pas s'oposer.
Faite vite
Merci pour l'info
On a pris rendez-vous avec le Maire pour tirer ça au clair.
Une cabane au fond du jardin serait donc LA solution
A+
On a pris rendez-vous avec le Maire pour tirer ça au clair.
Une cabane au fond du jardin serait donc LA solution
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Si je fais une demande de certificat d'urbanisme avec un projet (bidon) de construction d'une maison, est-ce que ça peut me permettre de gagner du temps pour vendre le terrain ?
Merci
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