Soupçon travail non déclaré
Isa9511
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19 nov. 2009 à 16:31
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2009 à 14:26
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A voir également:
- Mon voisin fait des travaux au noir
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- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Comment prouver qu'une personne travail au noir - Forum Justice
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chronopaie
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vendredi 6 novembre 2009
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1 mars 2010
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19 nov. 2009 à 17:23
19 nov. 2009 à 17:23
Bonjour,
Je vous suggère de contacter l'URSSAF de votre département (service contrôle). Ou la DDTEFP. Mais il tout de même avoir un minimum de certitudes sur la fraude.
AB
Je vous suggère de contacter l'URSSAF de votre département (service contrôle). Ou la DDTEFP. Mais il tout de même avoir un minimum de certitudes sur la fraude.
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Isa9511
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4 décembre 2009
19 nov. 2009 à 20:34
19 nov. 2009 à 20:34
Bonsoir
Pour vous dire nous en sommes pratiquement certains ! il est fort possible que ce soit pire.
Les ouvriers ne savent dire que bonjour en Français, et nous nous demandons également s'ils ne seraient pas en situation irrégukiére en France mais là je n'en suis pas du tout certaine
.Ce qui me ronge c'est de voir ce béton monter dans mon jardin , ne plus avoir du tout de soleil et me dire qu'en plus cet entrepreneur fait peut être t ravailler illégalement et se fait de l'argent sur le dos de tous les contribuables, ça me révolte , comment le savoir ?
mais de là à faire de la dellation.... je n'y arriverai peut être pas..
Pour vous dire nous en sommes pratiquement certains ! il est fort possible que ce soit pire.
Les ouvriers ne savent dire que bonjour en Français, et nous nous demandons également s'ils ne seraient pas en situation irrégukiére en France mais là je n'en suis pas du tout certaine
.Ce qui me ronge c'est de voir ce béton monter dans mon jardin , ne plus avoir du tout de soleil et me dire qu'en plus cet entrepreneur fait peut être t ravailler illégalement et se fait de l'argent sur le dos de tous les contribuables, ça me révolte , comment le savoir ?
mais de là à faire de la dellation.... je n'y arriverai peut être pas..
Utilisateur anonyme
19 nov. 2009 à 21:11
19 nov. 2009 à 21:11
bonjour : Votre voisin construit. Et vous estimez que cela vous gêne. Mais s'il se tient à distance règlementaire et suivant le permis de construire, il a le droit d'utiliser SON terrain pour y bâtir SA maison, comme vous avez fait vous même.
Pour qu'il n'y ait pas de construction dans ce terrain contre chez vous, il fallait l'acheter, et en faire un jardin d'agrément, ou de la pelouse.
Vous vous avez une maison sur votre terrain et vous voudriez interdire au voisin d'avoir SA maison sur SON terrain.
Il se trouve qu'il est au Sud par rapport à vous, il fallait voir le problème qui était obligatoirement visible lorsque vous avez acheté.
Et ça vous dérange que ces ouvriers ne sachent que dire Bonjour en français.... c'est tout simplement parce que le bâtiment a beaucoup de mal à recruter, et que des gens venus d'ailleurs trouvent l'emploi intéressant comparativement à ce qu'ils ont chez eux....
De là à faire des suppositions : ils ne savent pas parler français, donc ils ne sont pas déclarés;...... et je vais essayer de faire démolir cette maison... non mais ça va pas ????
La valeur de votre maison tient au fait que votre voisin ne pourrait pas utiliser son terrain pour construire ???? Alors là, vous lui attribuez une fausse valeur à votre maison....
Et si les impôts sont élevés, rassurez-vous, ils le sont partout, on se demande où l'on va. Bientôt il va falloir se mettre aux patates cuites à l'eau lorsqu'on voit tout ce qu'il faut payer, et la façon dont est utilisé l'argent.
Et ça, ce n'est pas la faute à ces gens qui bossent dur, même s'ils ne connaissent pas notre langue. Ils n'attendent pas tout du social, en ne fichant rien, eux. Moi, je les admire, alors, foutez leur la paix.
Quant au terrain d'à côté, mettez vous bien dans la tête qu'il ne vous appartient pas, et que le voisin est libre de construire.
Pour qu'il n'y ait pas de construction dans ce terrain contre chez vous, il fallait l'acheter, et en faire un jardin d'agrément, ou de la pelouse.
Vous vous avez une maison sur votre terrain et vous voudriez interdire au voisin d'avoir SA maison sur SON terrain.
Il se trouve qu'il est au Sud par rapport à vous, il fallait voir le problème qui était obligatoirement visible lorsque vous avez acheté.
Et ça vous dérange que ces ouvriers ne sachent que dire Bonjour en français.... c'est tout simplement parce que le bâtiment a beaucoup de mal à recruter, et que des gens venus d'ailleurs trouvent l'emploi intéressant comparativement à ce qu'ils ont chez eux....
De là à faire des suppositions : ils ne savent pas parler français, donc ils ne sont pas déclarés;...... et je vais essayer de faire démolir cette maison... non mais ça va pas ????
La valeur de votre maison tient au fait que votre voisin ne pourrait pas utiliser son terrain pour construire ???? Alors là, vous lui attribuez une fausse valeur à votre maison....
Et si les impôts sont élevés, rassurez-vous, ils le sont partout, on se demande où l'on va. Bientôt il va falloir se mettre aux patates cuites à l'eau lorsqu'on voit tout ce qu'il faut payer, et la façon dont est utilisé l'argent.
Et ça, ce n'est pas la faute à ces gens qui bossent dur, même s'ils ne connaissent pas notre langue. Ils n'attendent pas tout du social, en ne fichant rien, eux. Moi, je les admire, alors, foutez leur la paix.
Quant au terrain d'à côté, mettez vous bien dans la tête qu'il ne vous appartient pas, et que le voisin est libre de construire.
Isa9511
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4 décembre 2009
20 nov. 2009 à 08:34
20 nov. 2009 à 08:34
Bonjour
Vous avez vraiment mal interprété mon message
Je sais que les travailleurs n'y sont pour rien, ce ne sont pas eux qui me génent... mais si toutes les entreprises se mettent à faire ça .... qui va payer le manque à gargner de l'état ??? vous, moi .....
Il s"agit de cet entrepreneur qui a trouvé un bon filon : il rachéte des maisons à rénover pour les faire louer ensuite
c'est trés lucratif pour lui vu qu'il emploie des salariés non déclarés " l'ursaff serait ravi ""
Sur ce terrain, il y avait déjà 2 maisons !!!! la 2ème est construite à 80 cm de notre cloture mitoyenne à la notre .
Il a voulu faire vite et n'a pas voulu mettre à niveau le terrain d'ou " il va y avoir de beaux escaliers à l'extérieur ! et la construction se faisant à l'est de notre cloture "" et de notre mur mytoyen , le soleil ne percera plus chez nous ( 6 metres de hauteur de mur) et beton à vue d'oeil, plus de clarté dans mes piéces, je ne peux plus mettre les rideaux, la terrasse sera toujours à l'ombre désormais, les jeux des enfants idem...tout ça pour mettre en location ces 2 maison à moindre coup !!!
Payer des impots fonciers pour une maison ressemblant désormais à un blockhauss je ne peux pas l'accepter "" j'ai une perte finaciére moi !!!! dévalorisation de notre bien !!!!
donc la loi est la loi, je perds de l'argent, pourquoi est ce toujours ceux qui sont en régle qui paient pour les arnaqueurs??
je ne suis plus d'accord... c'est pourquoi, j'utilise mon droit de recours au permis, le PLU dit bien que la clarté et l'ensoleillement ne doit pas compromettre les voisins " ce qui n'est pas le cas""
Si je dois en arriver là, ursaff, impots ne seront pas oubliés...
Je sais que la main d'oeuvre est difficile à trouver " le travail est trop dur"" les entreprise ont trouvé le bon filon, : justement utiliser ces pauvres gens pour s'engraisser derriere NON!!
Vous avez vraiment mal interprété mon message
Je sais que les travailleurs n'y sont pour rien, ce ne sont pas eux qui me génent... mais si toutes les entreprises se mettent à faire ça .... qui va payer le manque à gargner de l'état ??? vous, moi .....
Il s"agit de cet entrepreneur qui a trouvé un bon filon : il rachéte des maisons à rénover pour les faire louer ensuite
c'est trés lucratif pour lui vu qu'il emploie des salariés non déclarés " l'ursaff serait ravi ""
Sur ce terrain, il y avait déjà 2 maisons !!!! la 2ème est construite à 80 cm de notre cloture mitoyenne à la notre .
Il a voulu faire vite et n'a pas voulu mettre à niveau le terrain d'ou " il va y avoir de beaux escaliers à l'extérieur ! et la construction se faisant à l'est de notre cloture "" et de notre mur mytoyen , le soleil ne percera plus chez nous ( 6 metres de hauteur de mur) et beton à vue d'oeil, plus de clarté dans mes piéces, je ne peux plus mettre les rideaux, la terrasse sera toujours à l'ombre désormais, les jeux des enfants idem...tout ça pour mettre en location ces 2 maison à moindre coup !!!
Payer des impots fonciers pour une maison ressemblant désormais à un blockhauss je ne peux pas l'accepter "" j'ai une perte finaciére moi !!!! dévalorisation de notre bien !!!!
donc la loi est la loi, je perds de l'argent, pourquoi est ce toujours ceux qui sont en régle qui paient pour les arnaqueurs??
je ne suis plus d'accord... c'est pourquoi, j'utilise mon droit de recours au permis, le PLU dit bien que la clarté et l'ensoleillement ne doit pas compromettre les voisins " ce qui n'est pas le cas""
Si je dois en arriver là, ursaff, impots ne seront pas oubliés...
Je sais que la main d'oeuvre est difficile à trouver " le travail est trop dur"" les entreprise ont trouvé le bon filon, : justement utiliser ces pauvres gens pour s'engraisser derriere NON!!
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20 nov. 2009 à 10:07
20 nov. 2009 à 10:07
bonjour : Il y a deux problèmes distincts.
S'il y a une construction existante à 80 cm de la limite, vous pouvez agir pourqu'il n'y ait pas de surélévation, afin de ne pas agraver les choses.
Prenez des photos et allez à la mairie, au service des permis de construire pour leur montrer que les travaux sont commencés sans attendre les deux mois.
Pour le reste, vous n'avez pas le nez dans les comptes de l'entreprise pour savoir s'il y a déclaration ou pas. On pourrait vous accuser de diffamation.
Et de toutes façons, des gens qui travaillent peuvent vivre de leur travail, et attendront moins du social qui nous ruine tous. Donc prudence, avec les suppositions : étrangers n'est pas obligatoirement synonyme de travail noir, d'autant plus qu'il y a de fréquents contrôles.
Ce voisin qui retappe des maisons, vous a-t-il parlé, et parlé de son projet ???
Ne lui avez-vous pas soulevé le problème que déjà la construction existante n'etait pas à 3 m minimum, donc qu'il s'abstienne de surélever d'autant plus qu'il vous coupe le sud ???
Vous devez pouvoir agir au niveau du permis de construire dont on peut s'étonner qu'il n'ait pas eu des contraintes, car je vous garanti qu'on en a, même lorsqu'on gêne personne...
S'il y a une construction existante à 80 cm de la limite, vous pouvez agir pourqu'il n'y ait pas de surélévation, afin de ne pas agraver les choses.
Prenez des photos et allez à la mairie, au service des permis de construire pour leur montrer que les travaux sont commencés sans attendre les deux mois.
Pour le reste, vous n'avez pas le nez dans les comptes de l'entreprise pour savoir s'il y a déclaration ou pas. On pourrait vous accuser de diffamation.
Et de toutes façons, des gens qui travaillent peuvent vivre de leur travail, et attendront moins du social qui nous ruine tous. Donc prudence, avec les suppositions : étrangers n'est pas obligatoirement synonyme de travail noir, d'autant plus qu'il y a de fréquents contrôles.
Ce voisin qui retappe des maisons, vous a-t-il parlé, et parlé de son projet ???
Ne lui avez-vous pas soulevé le problème que déjà la construction existante n'etait pas à 3 m minimum, donc qu'il s'abstienne de surélever d'autant plus qu'il vous coupe le sud ???
Vous devez pouvoir agir au niveau du permis de construire dont on peut s'étonner qu'il n'ait pas eu des contraintes, car je vous garanti qu'on en a, même lorsqu'on gêne personne...
Isa9511
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4 décembre 2009
20 nov. 2009 à 11:57
20 nov. 2009 à 11:57
Bonjour
Oui l'entrepreneur nous avait informé en Juillet qu'il allait prolonger la maison existante ( construite à 80 cms de notre habitation ) elle faisait 3 metres de haut , et dépassait de de 2 metres le long de notre habitation..et nous a dit que la hauteur ne serait pas modifiée !
et en plus ( nous nous imaginions pas qu'elle aurait fait plus de 10 metres de long "" béton a la place de troenes!! sur les 3/4 de notre terrain...
tout compte fait , pour éviter de mettre à niveau le terrain, il a du surléver (pour la pente du toit ) et a preféré faire des marches à l'extérieur!
A la vue du mur, les travailleurs m'ont aperçu horrifiée "normal, à 80 cm de la cloture et de la fenetre de ma cuisine, ils ont pu voir l'expression de mon visage ! et ..... dans les 30 minutes suivantes i l'entrepreneur a sonné à ma porte .
Nous lui avons fait constater la hauteur du mur et nous a dit tout de suite
1° qu'il allait faire un toit à 2 pentes et non ""une "" comme prévu sur"" le permis actuel" "
2° qu'il allait retirer les rangées de parpins en trop pour cette nouvelle modification, et dans l'heure qui a suivi les parpins ont été retirés !!!! c'est justement ça qui nous a alerté : il a fait trop vite !!!
Je suis allée à l'urbanisme, il m'ont dit qu'il aurait pu monter à 7 metres !! c''est vraiment du n'importe quoi ! surtout à moins d'un métre du grillage et de notre habitation!!!
Comme je vous l'ai dit le PLU précise pourtant que l'élevation ne doit pas assombrir et priver l'ensoleillement des pieces d'habitation des voisins . il est 11H j'aurais du avoir le soleil sur tout mon terrain, il ne me reste plus que le coté Ouest qui est ensoleillée sur 2 metres au lieu de 12 métres .....
gras>la salle de bains , la cuisine , la terrasse, le jardin peuvent ils en faire partie .</gras>
Je prends des photos en ce moment le soleil est là ! , j' en profite et c'est bien confirmé je n'ai plus de soleil du tout dans mon jardin!
On voit bien sur les photos l'ombre que fait la construction...sur toute la partie du terrain
terrain au nord, le soleil se léve donc à l'est " départ de construction hauteur 6 metres
Je suis désespérée, je déteste les conflits, je n'ose même pas envoyer les recommandés à la mairie ,
je n'aurais pas cru à ce point que j'aurais été aussi lésée.....Je ne m'en prenais pas du tout aux travailleurs , je sais qu'ils n'y sont pour rien, c'étaient surtout pour moi, un moyen de pression contre cet entrepreneur véreux qui me gâche la vie actuellement... qui sous évalue mon bien....
Ceci étant, nous sommes certains qu'ils travaillent " non déclarés"
j'ai jusqu'au 24/12 pour envoyer mes recommandés , mais il en sont déjà à la toiture , et je sais pertinemment que la mairie ne fera pas démolir!! alors à quoi bon !
Je voulais avoir surtout une aide, un soutien,un conseil que dois je faire ??
Vous ne me croirez pas , ça vient de sonner à ma porte , c'est l' entrepreneur ! je m'en doutais, iles travailleurs m'ont vu prendre des photos""
Et voila à suivre ...........
Oui l'entrepreneur nous avait informé en Juillet qu'il allait prolonger la maison existante ( construite à 80 cms de notre habitation ) elle faisait 3 metres de haut , et dépassait de de 2 metres le long de notre habitation..et nous a dit que la hauteur ne serait pas modifiée !
et en plus ( nous nous imaginions pas qu'elle aurait fait plus de 10 metres de long "" béton a la place de troenes!! sur les 3/4 de notre terrain...
tout compte fait , pour éviter de mettre à niveau le terrain, il a du surléver (pour la pente du toit ) et a preféré faire des marches à l'extérieur!
A la vue du mur, les travailleurs m'ont aperçu horrifiée "normal, à 80 cm de la cloture et de la fenetre de ma cuisine, ils ont pu voir l'expression de mon visage ! et ..... dans les 30 minutes suivantes i l'entrepreneur a sonné à ma porte .
Nous lui avons fait constater la hauteur du mur et nous a dit tout de suite
1° qu'il allait faire un toit à 2 pentes et non ""une "" comme prévu sur"" le permis actuel" "
2° qu'il allait retirer les rangées de parpins en trop pour cette nouvelle modification, et dans l'heure qui a suivi les parpins ont été retirés !!!! c'est justement ça qui nous a alerté : il a fait trop vite !!!
Je suis allée à l'urbanisme, il m'ont dit qu'il aurait pu monter à 7 metres !! c''est vraiment du n'importe quoi ! surtout à moins d'un métre du grillage et de notre habitation!!!
Comme je vous l'ai dit le PLU précise pourtant que l'élevation ne doit pas assombrir et priver l'ensoleillement des pieces d'habitation des voisins . il est 11H j'aurais du avoir le soleil sur tout mon terrain, il ne me reste plus que le coté Ouest qui est ensoleillée sur 2 metres au lieu de 12 métres .....
gras>la salle de bains , la cuisine , la terrasse, le jardin peuvent ils en faire partie .</gras>
Je prends des photos en ce moment le soleil est là ! , j' en profite et c'est bien confirmé je n'ai plus de soleil du tout dans mon jardin!
On voit bien sur les photos l'ombre que fait la construction...sur toute la partie du terrain
terrain au nord, le soleil se léve donc à l'est " départ de construction hauteur 6 metres
Je suis désespérée, je déteste les conflits, je n'ose même pas envoyer les recommandés à la mairie ,
je n'aurais pas cru à ce point que j'aurais été aussi lésée.....Je ne m'en prenais pas du tout aux travailleurs , je sais qu'ils n'y sont pour rien, c'étaient surtout pour moi, un moyen de pression contre cet entrepreneur véreux qui me gâche la vie actuellement... qui sous évalue mon bien....
Ceci étant, nous sommes certains qu'ils travaillent " non déclarés"
j'ai jusqu'au 24/12 pour envoyer mes recommandés , mais il en sont déjà à la toiture , et je sais pertinemment que la mairie ne fera pas démolir!! alors à quoi bon !
Je voulais avoir surtout une aide, un soutien,un conseil que dois je faire ??
Vous ne me croirez pas , ça vient de sonner à ma porte , c'est l' entrepreneur ! je m'en doutais, iles travailleurs m'ont vu prendre des photos""
Et voila à suivre ...........
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 12:37
20 nov. 2009 à 12:37
bonjour : Ma fille a fait surélever sa maison mitoyenne d'un côté. Les toits de sa maison et de celle du voisin étaient sensiblement au même niveau à l'origine.
Mais il a fallu se retirer de 3 mètres par rapport au voisin, donc réduction de surface, et en plus, comme la maison de ma fille était au nord par rapport au voisin, cela n'aurait pas dérangé.
Et chaque mairie applique ses propre règle.
La maison de votre voisin doit être ancienne, ce qui expliquerait qu'elle ne soit qu'à 80 cm de la limite, et peut êre c'était une même propriété qui a été divisée.
Mais il n'est pas normal qu'ils autorisent à monter à 7 mètres dans ces conditions. Normalement il faut se retirer de 3 mètres, jusqu'à une certaine hauteur, et si on veut monter plus haut, il faut se retirer davantage.
Dans votre cas, le problème est surtout l'ensoleillement, donc il faudrait que s'il surélève, il se retire davantage pour la partie surélevée. Essayez de jouer là dessus.
Mes beaux parents avaient eu un grand immeuble de 4 étages mitoyen de leur petite maison côté sud, et depuis, c'est le pôle nord cette maison, mais impossible de faire quelque chose surtout en ville.
Mais il a fallu se retirer de 3 mètres par rapport au voisin, donc réduction de surface, et en plus, comme la maison de ma fille était au nord par rapport au voisin, cela n'aurait pas dérangé.
Et chaque mairie applique ses propre règle.
La maison de votre voisin doit être ancienne, ce qui expliquerait qu'elle ne soit qu'à 80 cm de la limite, et peut êre c'était une même propriété qui a été divisée.
Mais il n'est pas normal qu'ils autorisent à monter à 7 mètres dans ces conditions. Normalement il faut se retirer de 3 mètres, jusqu'à une certaine hauteur, et si on veut monter plus haut, il faut se retirer davantage.
Dans votre cas, le problème est surtout l'ensoleillement, donc il faudrait que s'il surélève, il se retire davantage pour la partie surélevée. Essayez de jouer là dessus.
Mes beaux parents avaient eu un grand immeuble de 4 étages mitoyen de leur petite maison côté sud, et depuis, c'est le pôle nord cette maison, mais impossible de faire quelque chose surtout en ville.
Isa9511
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jeudi 19 novembre 2009
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4 décembre 2009
20 nov. 2009 à 13:09
20 nov. 2009 à 13:09
Merci pour vos réponses
C'est effectivement une vieille maison...
Elle était existante lorsque nous avons acheté, on voyait bien qu'elle masquait le soleil le matin sur notre terrasse mais minime "" rien à coté de ce qui se passe en ce moment."" ça ne nous dérangeait pas puiqu'on a acheté ...
Ils ont donc voulu aggrandir en prolongement de cette petite maison existante, ils ne voyaient pas l'intéret de la demollir( le quart était déjà fait ) donc une construction à moins d'un métre de la cloture, avec hauteur 6 métres....sur 10 métres de long ..
Ils pouvaient c'est vrai : démollir cette petite batisse et construire horizontalement dans le terrain, c'était une possibilité mais , demolition + construction supplémentaire égal "" couts supplémentaires"" ils ont bien sur pris le plus rentable.
Pouvez vous me dire "" en cas d'aggrandissement, le propriétaire est il obligatoirement tenu de faire une 2eme entrée de garage ?? pourquoi ???
C'est effectivement une vieille maison...
Elle était existante lorsque nous avons acheté, on voyait bien qu'elle masquait le soleil le matin sur notre terrasse mais minime "" rien à coté de ce qui se passe en ce moment."" ça ne nous dérangeait pas puiqu'on a acheté ...
Ils ont donc voulu aggrandir en prolongement de cette petite maison existante, ils ne voyaient pas l'intéret de la demollir( le quart était déjà fait ) donc une construction à moins d'un métre de la cloture, avec hauteur 6 métres....sur 10 métres de long ..
Ils pouvaient c'est vrai : démollir cette petite batisse et construire horizontalement dans le terrain, c'était une possibilité mais , demolition + construction supplémentaire égal "" couts supplémentaires"" ils ont bien sur pris le plus rentable.
Pouvez vous me dire "" en cas d'aggrandissement, le propriétaire est il obligatoirement tenu de faire une 2eme entrée de garage ?? pourquoi ???
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 14:26
20 nov. 2009 à 14:26
bonjour : Je ne sais pas, mais cela pourrait s'expliquer par le fait qu'il risque fort d'y avoir davantage de voitures.
Mais pour votre affaire, essayez de faire valoir le trouble anormal de voisinage s'ils montent un mur trop haut aussi proche de vous. S'ils ont agrandi devan la maison, ils auraient dû s'écarter de 3 mètres pour la partie agrandie.
En matière de permis de construire, il y a des bizarreries. On peut avoir un dossier retourné 4 à 5 fois pour des broutilles alors qu'on est bien en dessous de la surface maximum autorisé, qu'on ne monte pas haut juste rez-de-chaussée surélevé.
Quand on a un peu de terrain et qu'on peut garer 3 ou 4 voitures, on nous demande de déterminer une place de parking, qui ne sera jamais respectée d'ailleurs, on se gare à l'ombre. Enfin c'est du n'importe quoi....
Et quant on voit qu'on laisse monter des murs à 7 mètres alors qu'on est même pas en retrait de 3 m de la limite, on marche sur la tête.
Je pensais que votre voisin faisait une maison neuve. De toutes façons, vous ne risquez rien d'essayer de vous défendre par rapport au permis de construire. Souvent ils en tiennent compte malgré tout.
Mais pour votre affaire, essayez de faire valoir le trouble anormal de voisinage s'ils montent un mur trop haut aussi proche de vous. S'ils ont agrandi devan la maison, ils auraient dû s'écarter de 3 mètres pour la partie agrandie.
En matière de permis de construire, il y a des bizarreries. On peut avoir un dossier retourné 4 à 5 fois pour des broutilles alors qu'on est bien en dessous de la surface maximum autorisé, qu'on ne monte pas haut juste rez-de-chaussée surélevé.
Quand on a un peu de terrain et qu'on peut garer 3 ou 4 voitures, on nous demande de déterminer une place de parking, qui ne sera jamais respectée d'ailleurs, on se gare à l'ombre. Enfin c'est du n'importe quoi....
Et quant on voit qu'on laisse monter des murs à 7 mètres alors qu'on est même pas en retrait de 3 m de la limite, on marche sur la tête.
Je pensais que votre voisin faisait une maison neuve. De toutes façons, vous ne risquez rien d'essayer de vous défendre par rapport au permis de construire. Souvent ils en tiennent compte malgré tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...