Soupçon de fraude dans une association

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 snoopy -
Bonjour,
Je viens de demander en Préfecture la copie des statuts d'une Association et sur ces statuts, les seuls détenus par la Préfecture, figure le nom de l'ancien Président ce qui voudrait dire que le nouveau, actuellement installé, n'est pas repris sur aucun document donc il est Président illégalement d'après moi.
Peux t-on, éventuellement, faire démissionner ce Monsieur ? comment peux t-on se procurer les copies des procès-verbaux d'Assemblée Générale pour contrôler si sa signature est reportée et aurait -il le droit d'exercer avec cette signature ?
Je vous remercie de me procurer ces renseignements qui seront très importants pour me permettre d'obtenir un emploi.
Bien cordialement

2 réponses

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10 août 2020
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Bonjour

Les procès-verbaux d'Assemblée Générale doivent être consultable dans les locaux de l'association.
Pour ce qui est des non-modifications en préfecture, cela est très fréquent.

Cdlt
On peut déposer sa signature à la banque avec le pv désignant le nouveau président mais reporter une signature à la préfecture, je ne vois pas ce dont vous parlez.
S'il y a eu changement de président, la modification doit être déposée au greffe des associations avec le pv d'ag.
https://www.associations.gouv.fr/changement-de-dirigeants.html#cas-044c04-1
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=
Ce que je veux dire c'est que le nouveau Président n'est pas connu sur les statuts qui sont toujours existants avec l'ancien Président.
La modification n'a pas été effectuée et est-ce valable ?
Je vous remercie
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10 août 2020
942 > snoopy
Les statuts et l'organigramme d'une association sont deux choses différentes.
Les statuts ne changent pas quand le président (ou autre) change.

La modification en préfecture n'a pas été faite (oubli, négligence, ...), mais le nouveau bureau est bien sur tout à fait légal.
J'ai du mal à voir où se situe la fraude, ou alors il y a quelque chose que vous ne dites pas.
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10 août 2020

L'ancienne Présidente a été fichue dehors pour installer le nouveau qui était bien copain avec l'ancien Maire qui lui vient d'écoper d'une lourde peine de prison.
Nous voulons refaire les choses correctement et renouveler tous ces Membres de l'Association et recréer quelque chose de correct sans "magouilles".
Nous voulons trouver les failles pour y parvenir et d'autre part, j'ai pris connaissance que tout changement dans l'association doit être déclarée dans les 3 mois et en cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une peine sous forme d'amende de 1500 à 3000 euros.
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
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10 août 2020
942 > snoopy
Que l'ancien maire ... soit copain avec le nouveau président : faut pas tout mélanger, c'est deux choses totalement étrangères.
"renouveler tous ces Membres de l'Association"
Bon courage ! virer des membres d'une association n'est pas aisé. Et pas moins aisé de changer les membres du bureau et conseil d'administration. Ne pas oublier que ce sont des personnes élues.
"Nous voulons trouver les failles pour y parvenir"
Lire les statuts, tout est dedans.
"en cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une peine sous forme d'amende de 1500 à 3000 euros. "
Pour avoir fréquenté le bureau qui gère les associations en préfecture (plus du millier d'associations) je peux vous dire que les dossiers non à jour sont très, très nombreux. Obtenir une condamnation sous forme d'amende de 1500 à 3000 euros n'est pas gagné. Une demande de mise à jour sous X jours, ok, mais ça risque de ne pas aller plus loin.

Vous voulez faire les choses dans les règles ? trouvez le moyen (dans les statuts) d'avoir des nouvelles élections.
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10 août 2020

Merci durock,
Je sais que ce ne sera pas facile !!
Nous savons qu'il y a eu plein d'irrégularités dans cette association mais il faut les trouver !!
Nous voulons faire ce changement car c'est une association de secours aux animaux et refuge et nous savons qu'il est revendu les croquettes, etc..... tout ça au détriment des animaux..... et bien d'autres choses....
Nous allons essayer de récupérer les comptes rendus d'assemblées générales pour contrôler les comptes..
Je sais qu'il nous faudra de la persévérance mais on ne peut pas laisser tout faire...
Bien cordialement
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