Soupçon de fraude dans une association

snoopy - 16 juil. 2020 à 15:27
 snoopy - 17 juil. 2020 à 07:17
Bonjour,
Je viens de demander en Préfecture la copie des statuts d'une Association et sur ces statuts, les seuls détenus par la Préfecture, figure le nom de l'ancien Président ce qui voudrait dire que le nouveau, actuellement installé, n'est pas repris sur aucun document donc il est Président illégalement d'après moi.
Peux t-on, éventuellement, faire démissionner ce Monsieur ? comment peux t-on se procurer les copies des procès-verbaux d'Assemblée Générale pour contrôler si sa signature est reportée et aurait -il le droit d'exercer avec cette signature ?
Je vous remercie de me procurer ces renseignements qui seront très importants pour me permettre d'obtenir un emploi.
Bien cordialement

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 622
16 juil. 2020 à 15:32
Bonjour

Les procès-verbaux d'Assemblée Générale doivent être consultable dans les locaux de l'association.
Pour ce qui est des non-modifications en préfecture, cela est très fréquent.

Cdlt
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