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13 réponses
bonjour : en tout cas, ne laissez pas cette fuite car le prix de la réparation est une broutille par rapport au prix de l'eau qui s'échappe.
Normalement c'est au propriétaire, sauf qu'il y aurait eu une dégradation de votre part, (coup de pioche mal placé par exemple), mais ce serait extraordinaire.
En attendant fermez l'eau au compteur, et ouvrez-là juste quand vous en avez besoin, et faites des réserves dans des bouteilles, pour que le compteur soit le plus possible fermé.
sinon votre responsabilité sera engagé d'avoir laissé fuir.
A NOTER que lorsqu'on les avertit pour une fuite, les plombiers se déplacent assez vite en principe.
Il serait bon de leur dégager le tuyau en faisant attention pour qu'il passe le moins de temps possible et que ça lui facilite le travail.
Normalement c'est au propriétaire, sauf qu'il y aurait eu une dégradation de votre part, (coup de pioche mal placé par exemple), mais ce serait extraordinaire.
En attendant fermez l'eau au compteur, et ouvrez-là juste quand vous en avez besoin, et faites des réserves dans des bouteilles, pour que le compteur soit le plus possible fermé.
sinon votre responsabilité sera engagé d'avoir laissé fuir.
A NOTER que lorsqu'on les avertit pour une fuite, les plombiers se déplacent assez vite en principe.
Il serait bon de leur dégager le tuyau en faisant attention pour qu'il passe le moins de temps possible et que ça lui facilite le travail.
Preevenir le propriaitaire !!!
Si la fuite est avant compteur c'est la compagnie des eaux, si c'est apres c'est vous pour la facture d'eau.
Le locataire est responsable de la fuite puisqu'il habite le logement pour ce qui est de la facture d'eau.
Pour la reparation canalisation c'est au proprietaire d'en assurer l'entretien pour un bon etat puisque ici il ne s'agit pas d'un robinet de cuisine cassé par exemple. Mecanisme de chasse d'eau c'est locataire, entretien chaudiere c'est locataire.
Par contre tuyauteries c'est proprio car je supose que c'est un probleme d'usure.
Si la fuite est avant compteur c'est la compagnie des eaux, si c'est apres c'est vous pour la facture d'eau.
Le locataire est responsable de la fuite puisqu'il habite le logement pour ce qui est de la facture d'eau.
Pour la reparation canalisation c'est au proprietaire d'en assurer l'entretien pour un bon etat puisque ici il ne s'agit pas d'un robinet de cuisine cassé par exemple. Mecanisme de chasse d'eau c'est locataire, entretien chaudiere c'est locataire.
Par contre tuyauteries c'est proprio car je supose que c'est un probleme d'usure.
bonjour
non.
le bailleur est redevable des frais occasionnés à son locataire du fait du vice du bien qu'il lui loue (cf 1721CC).
la surconsommation due à la fuite sera donc payée par le locataire au concessionnaire (hors dégrèvement accepté) et le bailleur devra l'en rembourser.
Le locataire est responsable de la fuite puisqu'il habite le logement pour ce qui est de la facture d'eau.
non.
le bailleur est redevable des frais occasionnés à son locataire du fait du vice du bien qu'il lui loue (cf 1721CC).
la surconsommation due à la fuite sera donc payée par le locataire au concessionnaire (hors dégrèvement accepté) et le bailleur devra l'en rembourser.
Encore faudrait-il que le bailleur soit au courant qu'il y a une fuite, sa responsabilité court a partir du moment ou il le sait dans ce cas.
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Posez votre question
sa responsabilité court a partir du moment ou il le sait dans ce cas.
non; vous rajoutez une condition que la loi n'indique pas.
vous imaginez qu'un juge condamnerait un bailleur a payer pour une chose qu'il ignorait ??? vous revez !
mais dans ce cas pourquoi faire reparer autant laisser comme ca !!!
mais dans ce cas pourquoi faire reparer autant laisser comme ca !!!
de plus une fuite amennerait des degradations sur la durée et le locataire est tennu de garder le bien en bon état.
pour une fuite sur une canalisation enterrée entre compteur et habitation, par exemple, il n'y aurait pas obligatoirement dégradations visibles.
ce qui est justement le cas d'arno.
et le locataire est tenu par ce que lui impose le code civil.
ce qui est justement le cas d'arno.
et le locataire est tenu par ce que lui impose le code civil.
oui, et bien justement, il l'a vu, donc il ne l'ignore pas, et même il est conseillé à tout le monde, peu importe qu'on soit propriétaire ou locataire de surveiller son compteur, pour voir si la conso ne monte pas en flèche ou si le compteur ne tourne pas alors qu'aucun robinet n'est ouvert, ni chasse tirée.
Il semble que vos interventions n'aient pour but que d'encourager la mauvaise foi.
Il semble que vos interventions n'aient pour but que d'encourager la mauvaise foi.
Il semble que vos interventions n'aient pour but que d'encourager la mauvaise foi.
si pour vous contredire ce que vous dites en soulevant vos erreurs juridiques est encourager la mauvaise foi, alors oui, j'encourage la mauvaise foi.
comme quoi vos préjugés vous aveuglent...
mon métier est d'être sur le terrain où je dois mettre en oeuvre mes connaissances techniques et juridiques.
et j'ai construit ma maison.
:p
mon métier est d'être sur le terrain où je dois mettre en oeuvre mes connaissances techniques et juridiques.
et j'ai construit ma maison.
:p
Alors, je vous félicite pour à la fois, savoir faire et connaître tant de choses.
merci.
mais mes connaissances ont évidemment leurs limites... ;)
On n'est pas en fac de droit ici, il faut davantage coller à la réalité.
certes.
mais convenez que laisser courir des informations qui peuvent laisser penser que le droit est l'inverse de ce qu'il est en réalité n'est pas non plus le but d'un forum.
surtout si, de temps à autre, il est conseillé d'aller voir l'ADIL qui ne pourra dire autre chose que le droit. :)
ce qui n'empêche bien évidemment pas une entente en dehors du droit strict, qui n'est là que pour trancher les litiges.
Bonjour,
De la discussion jaillit la lumière !! Vos joutes verbales ou écrites sont très intéressantes. A mon humble avis, dans la vie il faut être responsable et souvent pragmatique. Lorsque l'on rencontre un problème de ce type on ne se pose pas la question indéfiniment, à savoir qui va faire quoi ? Dans le cas précis, je suppose qu'il s'agit d'un joint, donc sollicitant une petite intervention. Le plaignant aurait dû faire réparer et ensuite en parler à son bailleur. Là, il aurait été responsable. Mais non, il faut brandir ce sacro saint "droit". J'ai droit à....Par contre je n'entends jamais évoquer le mot "devoir". Vous pouvez contester ma façon d'évoquer les choses, mais je suis formaté ainsi ! Vous qui fréquentez ce site, vous avez pu constater que la grande majorité des récriminations émanent des locataires. Par contre ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Certains proprios sont des voyous, c'est vrai. Enfin un peu de bon sens parfois, devrait l'emporter sur le "j'ai droit à.." Navré d'avoir mobilisé votre temps.
Bon dimanche à tous et bien cordialement.
De la discussion jaillit la lumière !! Vos joutes verbales ou écrites sont très intéressantes. A mon humble avis, dans la vie il faut être responsable et souvent pragmatique. Lorsque l'on rencontre un problème de ce type on ne se pose pas la question indéfiniment, à savoir qui va faire quoi ? Dans le cas précis, je suppose qu'il s'agit d'un joint, donc sollicitant une petite intervention. Le plaignant aurait dû faire réparer et ensuite en parler à son bailleur. Là, il aurait été responsable. Mais non, il faut brandir ce sacro saint "droit". J'ai droit à....Par contre je n'entends jamais évoquer le mot "devoir". Vous pouvez contester ma façon d'évoquer les choses, mais je suis formaté ainsi ! Vous qui fréquentez ce site, vous avez pu constater que la grande majorité des récriminations émanent des locataires. Par contre ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Certains proprios sont des voyous, c'est vrai. Enfin un peu de bon sens parfois, devrait l'emporter sur le "j'ai droit à.." Navré d'avoir mobilisé votre temps.
Bon dimanche à tous et bien cordialement.
ne confondez pas les termes ;)
le Droit stipule tout autant les droits que les devoirs.
il valide le "j'ai droit à" autant que le "je dois quoi".
et "être responsable" n'a pas la même signification que "avoir le sens des responsabilités".
dans le cas présent, il est aléatoire de formuler une hypothèse sur la nature de la fuite.
et le pragmatisme voudrait simplement que arno ferme le robinet d'avant compteur, informe son bailleur et que celui-ci mandate une entreprise de son choix.
si arno s'aventurait à le faire sans son aval, suivant que son propriétaire est ou n'est pas de bonne foi (et c'est une donnée dont nous ne disposons pas ici), la facture resterait pour lui.
rien néanmoins n'interdit à arno de faire faire; mais qu'il le fasse alors en connaissance de cause.
il me semble que c'était le sens de sa question...
le Droit stipule tout autant les droits que les devoirs.
il valide le "j'ai droit à" autant que le "je dois quoi".
et "être responsable" n'a pas la même signification que "avoir le sens des responsabilités".
dans le cas présent, il est aléatoire de formuler une hypothèse sur la nature de la fuite.
et le pragmatisme voudrait simplement que arno ferme le robinet d'avant compteur, informe son bailleur et que celui-ci mandate une entreprise de son choix.
si arno s'aventurait à le faire sans son aval, suivant que son propriétaire est ou n'est pas de bonne foi (et c'est une donnée dont nous ne disposons pas ici), la facture resterait pour lui.
rien néanmoins n'interdit à arno de faire faire; mais qu'il le fasse alors en connaissance de cause.
il me semble que c'était le sens de sa question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...