Immatriculation véhicule
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Tydher
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2 réponses
Bonsoir. Non le département des nouvelles plaques est juste un choix du propriétaire.
Ainsi un habitant du 95 étant originaire de guadeloupe peux très bien mettre ce département au lieu du 95.
Donc vous pouvez tout a fait utiliser les plaques de l'ancien propriétaire qui est de plus non pas celle du propriétaire mais belles et bien celles du véhicule à vie.
Le département n'est que pure fantaisie commerciale (même si dans certain cas on peux déceler une doublette dans certains cas).
Ainsi un habitant du 95 étant originaire de guadeloupe peux très bien mettre ce département au lieu du 95.
Donc vous pouvez tout a fait utiliser les plaques de l'ancien propriétaire qui est de plus non pas celle du propriétaire mais belles et bien celles du véhicule à vie.
Le département n'est que pure fantaisie commerciale (même si dans certain cas on peux déceler une doublette dans certains cas).
Tydher
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14 mars 2011 à 08:38
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Merci beaucoup pour vote réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...