Probleme cadastral ... Signaler patrice - Dernière réponse le 11 mars 2011 1 réponse Bonjour, J'ai mon voisin qui a construit un mur qui empiete sur la rue par rapport au cadastre. De plus il a tracé un emplacement de parking devant alors que la rue est interdite de stationner. Quels sont mes recours pour régulariser cette situation. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler oursone adressez vous à la mairie, c'est à eux qu'incombe ces vérifications Discussions similaires Modification cadastre Fchamb legende plan cadastral STEF36 plan de situation et plan de cadastre? Gégé Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Comment modifier le cadastre ? celaurel Sujet Précédent Sujet Suivant
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