Probleme cadastral
patrice
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oursone -
oursone -
Bonjour,
J'ai mon voisin qui a construit un mur qui empiete sur la rue par rapport au cadastre.
De plus il a tracé un emplacement de parking devant alors que la rue est interdite de stationner.
Quels sont mes recours pour régulariser cette situation.
Cordialement.
J'ai mon voisin qui a construit un mur qui empiete sur la rue par rapport au cadastre.
De plus il a tracé un emplacement de parking devant alors que la rue est interdite de stationner.
Quels sont mes recours pour régulariser cette situation.
Cordialement.
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