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aie mac
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12 mars 2011 à 18:22
12 mars 2011 à 18:22
bonjour
si cette clause non altius tolendi figure sur votre acte de vente, vous ne pourrez y déroger qu'avec l'accord de celui qui bénéficie de cette servitude.
si cette clause non altius tolendi figure sur votre acte de vente, vous ne pourrez y déroger qu'avec l'accord de celui qui bénéficie de cette servitude.
13 mars 2011 à 09:29
merci beaucoup pour votre réponse je vais donc en parler à mon voisin avant qu il ne parte