Construction d'un étage

sm33 - 11 mars 2011 à 11:24
 Ss33 - 13 mars 2011 à 09:29
Bonjour,

Mon mari et moi-même avons acheté un terrain en deuxième ligne et fait construire une maison de plein pied, car lors de la vente du terrain, le propriétaire ne voulait pas de maison à étage car il habite sur la première partie du terrain et qu'il a une piscine.
Cette clause a était inscrite dans les clauses particulières lors de la signature de l'acte de vente.
Cependant, notre voisin vend sa maison.
Je voulais savoir si de ce fait, la clause était maintenue??
En effet, nous aimerions réhausser notre logement d'un étage sachant qu'aucune fenêtre ne donnera sur le jardin de mon voisin
Pouvez-vous me renseigner.
Merci

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
12 mars 2011 à 18:22
bonjour

si cette clause non altius tolendi figure sur votre acte de vente, vous ne pourrez y déroger qu'avec l'accord de celui qui bénéficie de cette servitude.
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Bonjour

merci beaucoup pour votre réponse je vais donc en parler à mon voisin avant qu il ne parte
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