Contrat de professionnalisation / Primes
Résolu
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1 réponse
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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11 mars 2011 à 20:40
11 mars 2011 à 20:40
hello
mais je n'ai que le CERFA de rempli (pas de contrat type de la part de la société en plus).
normal .. le cerfa rempli tient lieu de contrat !!!
mais je n'ai que le CERFA de rempli (pas de contrat type de la part de la société en plus).
normal .. le cerfa rempli tient lieu de contrat !!!
13 mars 2011 à 19:36
13 mars 2011 à 19:50
pour clarifier il reste la convention collective !!
14 mars 2011 à 07:46
14 mars 2011 à 08:40
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html
excrait :
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation
donc si prime aux autres salariés à vous aussi !!
14 mars 2011 à 17:26
Donc j'adresse une LRAR avec l'article L1132-1 du code du travail + cet extrait du site du Gouvernement?
En tous cas merci beaucoup de m'aider!