Elevage industriel de poules
chef
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un poulailler industriel devrait s'installer à proximité du village ( 200 mètres des habitations ) pour un élevage de 20 000 poules, ce n'est pas rien . Nous craignons les odeurs pour un tel élevage. Le Conseil Municipal est-il en droit de refuser le permis de construire ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Un poulailler industriel devrait s'installer à proximité du village ( 200 mètres des habitations ) pour un élevage de 20 000 poules, ce n'est pas rien . Nous craignons les odeurs pour un tel élevage. Le Conseil Municipal est-il en droit de refuser le permis de construire ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'installe, c'est qu'il a déjà obtenu le permis de construire signé par le maire...
Donc le conseil municipal ne peut pas faire grand chose, et même s'il n'a pas le permis, c'est de la compétence du maire de lui délivré ou non le permis, pas de la compétence du conseil municipal.
Par contre, ce sujet peut être évoqué en conseil municipal si une majorité de membres souhaite l'inscrire à l'ordre du jour.
S'il s'installe, c'est qu'il a déjà obtenu le permis de construire signé par le maire...
Donc le conseil municipal ne peut pas faire grand chose, et même s'il n'a pas le permis, c'est de la compétence du maire de lui délivré ou non le permis, pas de la compétence du conseil municipal.
Par contre, ce sujet peut être évoqué en conseil municipal si une majorité de membres souhaite l'inscrire à l'ordre du jour.
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