Elevage industriel de poules
chef
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11 mars 2011 à 07:22
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 11 mars 2011 à 07:34
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1 réponse
fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
11 mars 2011 à 07:34
11 mars 2011 à 07:34
Bonjour,
S'il s'installe, c'est qu'il a déjà obtenu le permis de construire signé par le maire...
Donc le conseil municipal ne peut pas faire grand chose, et même s'il n'a pas le permis, c'est de la compétence du maire de lui délivré ou non le permis, pas de la compétence du conseil municipal.
Par contre, ce sujet peut être évoqué en conseil municipal si une majorité de membres souhaite l'inscrire à l'ordre du jour.
S'il s'installe, c'est qu'il a déjà obtenu le permis de construire signé par le maire...
Donc le conseil municipal ne peut pas faire grand chose, et même s'il n'a pas le permis, c'est de la compétence du maire de lui délivré ou non le permis, pas de la compétence du conseil municipal.
Par contre, ce sujet peut être évoqué en conseil municipal si une majorité de membres souhaite l'inscrire à l'ordre du jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...